Statut auto entrepreneur : tout savoir

Entrepreneuriat 27.05.2020 29.08.2023 9 min

Vous rêvez de créer votre entreprise et de devenir auto-entrepreneur ? C’est un superbe projet et, avant de se lancer, mieux vaut connaître les implications du régime fiscal choisi (statut auto entrepreneur) pour valider que ce dernier est celui qui convient le mieux à votre situation.

Le statut auto entrepreneur est particulièrement adapté aux personnes qui souhaitent tester un projet, par exemple un demandeur d’emploi ou un étudiant mais également pour un salarié du secteur privé ou un retraité en complément de son revenu.

Avant de créer votre activité, nous vous conseillons de vérifier que le statut auto-entrepreneur est adapté à votre situation. Cet article fait le tour de la question et vous éclaire sur les différents aspects inhérents à ce statut : charges, chômage, plafonds, etc.

Sommaire

Que signifie être auto-entrepreneur ?

Devenir auto entrepreneur permet d’entreprendre en toute simplicité. En effet, le régime de l’auto entrepreneur (ou micro entrepreneur) en 2020 est un régime simplifié de l’entreprise individuelle. Il permet de créer plus facilement une société à but lucratif, en profitant de démarches administratives et de procédures fiscales et sociales simplifiées. Il ne constitue pas une forme juridique (qui reste le statut de l’entreprise individuelle), mais seulement une simplification des formalités pour l’exercice d’activités indépendantes : une activité commerciale ou artisanale peut être exercée en parallèle d’une activité principale ou en complément d’un autre statut (salarié, demandeur d’emploi, retraité, étudiant…). Pour beaucoup d’auto-entrepreneurs, faire preuve de claire voyance et trouver un savant dosage entre vie professionnelle et vie privée permet de maintenir un équilibre nécessaire.

Qui est concerné par le statut auto entrepreneur ?

Beaucoup de Français deviennent auto entrepreneurs pour tout simplement arrondir leur ﬁn de mois. La crise financière a ainsi poussé de nombreux salariés, à temps partiel ou dont le salaire n’évolue pas, à se lancer dans l’auto entrepreneuriat. Il en est de même pour les étudiants et les retraités qui ont vu dans ce statut un moyen légal et simple de créer une activité lucrative. Être auto entrepreneur en 2020 est une façon attractive d’entreprendre. En effet, ce dispositif se caractérise par sa simplicité de mise en œuvre, et son fonctionnement très simple en fait un excellent moyen de tester une nouvelle activité ou de bénéficier d’un complément de revenus.

Une activité de micro entrepreneur peut être exercée parallèlement à d’autres statuts ou activités :

Salarié en CDI ou CDD
Demandeur d’emploi, avec maintien partiel des allocations chômage, dans le cadre du dispositif de reprise d’activité réduite
Retraité, qui perçoit une pension de retraite
Invalide de première catégorie, sous certaines conditions
Étudiant et personne en formation initiale
Fonctionnaire, sous réserve de l’autorisation expresse de son administration
Exploitant agricole non salarié.

Lorsque l’on se lance dans l’aventure de l’auto entreprise, et pour tous ceux que la facturation impressionne d’une manière générale, l’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne peut constituer une véritable bulle d’oxygène. Chez Zervant, nous avons pensé notre logiciel pour qu’il soit aussi simple à utiliser que possible. Vous n’avez besoin d’expérience ni dans la finance, ni en tant que comptable pour facturer correctement. Et ca, c’est souvent un soulagement pour beaucoup d’entre nous.

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Quelles professions peuvent être exercées sous le statut auto entrepreneur ?

Les professions exercées en auto entreprise se répartissent en 3 catégories : commerciales, libérales et artisanales. Il est essentiel de bien définir celle à laquelle vous êtes rattaché car ceci aura un impact sur vos différentes formalités.

La plupart des activités professionnelles sont autorisées, toutefois certains métiers en sont exclus :

les activités agricoles relevant de la Mutualité Sociale Agricole
les activités relevant de la TVA immobilière : marchand de biens, agent immobilier…
la location d’immeubles non meublés ou professionnels
les activités artistiques rémunérées par des droits d’auteur
le commerce de véhicules neufs dans l’Union Européenne
les officiers publics et ministériels : notaire, huissier, magistrat, expert-comptable…
les professions libérales relevant d’autres caisses que la CIPAV ou la Sécurité Sociale des Indépendants (ex RSI)
certains professionnels de santé : médecin, sage-femme, infirmier, pharmacien, chirurgien-dentiste, vétérinaire…
les agents généraux et les agents d’assurances
certaines activités financières : opérations sur les marchés à terme, sur les marchés d’option négociable, sur les marchés de bon d’option.
les activités de production littéraire ou scientifique

De plus, certaines professions sont dites « réglementées » car elles sont soumises à une législation particulière ou nécessitent l’obtention d’un diplôme.

Charges fiscales allégées, cotisations sociales simplifiées

Le calcul des cotisations sociales simplifié

Le montant des cotisations sociales est proportionnel au chiffre d’affaires que vous réalisez et vous avez le choix de verser vos charges sociales chaque mois ou chaque trimestre. Concernant la déclaration de votre chiffre d’affaires, vous déclarez votre chiffre d’affaires pour un prélèvement automatique des charges sociales sur votre compte bancaire. Vous ne payez pas de cotisations sociales et fiscales en l’absence de recettes.

La couverture sociale du micro entrepreneur

Le forfait social vous permet de bénéficier d’une couverture sociale minimum. Il comprend toutes les cotisations relatives à votre protection sociale obligatoire :

maladie-maternité ;
invalidité et décès ;
retraite de base ;
retraite complémentaire obligatoire ;
allocations familiales ;
CSG-CRDS.

Une comptabilité allégée

La comptabilité elle aussi se veut légère. L’exonération de début d’activité vous permet de réduire vos charges sociales pour accompagner le début de votre activité. L’exonération de début d’activité vous permet de réduire vos charges sociales pour accompagner le début de votre activité. La comptabilité de votre auto entreprise est réduite à la tenue d’un registre recettes et dépenses. Vous bénéficiez par ailleurs de la franchise de TVA jusqu’à un certain seuil et cela, suivant l’activité. En effet, l’une des grandes spécificités du régime de l’auto-entreprise est la franchise en base de TVA. Ainsi si vous ne dépassez pas certains seuils, vous ne déclarez pas la TVA, ne facturez pas la TVA ne récupérez pas la TVA.

Les plafonds de chiffre d’affaires permettant de bénéficier de la franchise en base de TVA en 2020 sont les suivants :
85 800 € de CA HT pour une activité commerciale (achat/vente, fabrication/vente)
34 400 € de CA HT pour des prestations de services artisanales ou commerciales
34 400 € de CA HT pour les activités libérales

Dès la seconde année de création d’entreprise une période de tolérance est appliquée, son seuil est fixé à : 94 300 € HT pour les activités commerciales et 36 500 € HT pour les prestations de services artisanales et commerciales et activités libérales.

Si toutefois, après avoir vérifié les seuils paliers, il apparaît que vous deviez payer la TVA, nous vous recommandons de faire le point sur les différences entre TVA collectée, TVA déductible, TVA à décaisser, ou encore crédit de TVA. Il semble en effet que ces termes engendrent beaucoup de confusion parmi les entrepreneurs. Nous avons concocté un article spécialement dédié à ce sujet.

Les aides financières disponibles pour les micro entrepreneurs

Vous bénéficiez actuellement du chômage et vous souhaitez devenir auto entrepreneur ? Vous ne savez pas si vos premiers revenus seront suffisants pour démarrer votre activité ? Peut-on revenir au chômage après avoir été auto-entrepreneur ? Rassurez-vous, en tant que chômeur créateur ou repreneur d’entreprise, il est possible de maintenir votre aide au retour à l’emploi. Vous devez savoir qu’il existe de nombreuses aides pour soutenir votre micro entreprise. Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, subventions financières, allocations, prêts et autres solutions d’accompagnement sont nombreuses.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise ACRE (ex-ACCRE)

Mis en place le 1er janvier 2020, le dispositif ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise) permet de bénéficier d’une exonération temporaire de cotisations sociales sur 12 mois et ouvre droit à une aide financière la création ou reprise de l’entreprise (l’ARCE).

Pour prétendre à l’ACRE il faut être dans l’une de ces situations :

demandeurs d’emploi indemnisés ou indemnisables ;
demandeur d’emploi non indemnisés, mais inscrits à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
bénéficiaires du RSA, du RMI, de l’ASS ou de l’ATA ;
jeunes âgés de 18 à 25 ans révolus personnes âgées de moins de 30 ans et non indemnisées (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou reconnues handicapées ;
créateurs d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible bénéficiaires du complément de libre choix d’activité.

Autres dispositifs d’accompagnement des créateurs ou repreneurs d’entreprise

Des dispositifs spécifiques ont également été mis en place pour aider les entrepreneurs créant ou reprenant une activité.

1 – L’Aide à la reprise ou à la création d’une entreprise (ARCE)
L’ARCE s’adresse aux demandeurs d’emploi qui perçoivent ou sont éligibles à l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE).
Les demande sont à effectuer auprès de l’agence Pôle Emploi.

2 – Le Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise (CAPE) permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier du soutien matériel et financier d’une association ou d’une entreprise, pour une aide au montage, à la structuration financière ou encore au développement.

3 – Le Nouvel Accompagnement à la Création ou la Reprise d’Entreprise (NACRE) permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : d’être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné pour structurer leur activité et anticiper les difficultés souscrire un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt devra alors être couplé à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro.

Le maintien des allocations

Si vous arrêtez votre activité d’auto entrepreneur et que vous bénéficiez auparavant du chômage, vous pouvez bénéficier de vos droits restants d’allocation chômage.

Vous pouvez aussi cumuler le statut d’auto entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants pourront baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto entreprise. Selon votre cas et les solutions pour lesquelles vous optez, vous pouvez obtenir : l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE), l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS,) le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou enfin la prime d’activité.

Obtenir l’aide de certains organismes

Différents organismes peuvent enfin accompagner les auto entrepreneurs et répondre à leurs interrogations :

l’URSSAF
l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE)
les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE)
les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA)
les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)

Par ailleurs, les auto entrepreneurs bénéficient d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, contactez le fonds d’assurance formation dont vous dépendez, par exemple l’Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services ou le FIFPL dans le cadre d’une activité libérale.

Si, après avoir lu toutes ces informations, vous hésitez encore à créer votre micro entreprise, vous pouvez opter pour un service de financement sur factures. Une façon encore plus confortable de se lancer dans l’aventure de l’auto entreprise !

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