Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ?

Quelles sont les mentions obligatoires sur un devis ? Comment faites-vous vos devis et connaissez-vous toutes les mentions obligatoires ? Le devis est un document clé qui pose les bases de votre éventuelle collaboration avec vos clients et vous et, s’il n’existe pas de manière unique de mettre en forme du devis, celui-ci doit dans toutefois comporter certaines mentions obligatoires. Précisons qu’en l’absence de ces mentions, le prestataire risque jusqu’à 1500 € d’amende. Alors, que doit comporter un devis pour être valable ?

Vous êtes certainement amené, en tant qu’entrepreneur, à créer des devis pour vos clients lorsque ces derniers souhaitent connaître avec plus de précision vos tarifs. Afin d’être valide, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et une fois signé par les deux parties (l’entreprise et le client), il fait figure de contrat. Mal rédigé, il peut vous en coûter une amende allant jusqu’à 1500€. Autant être sûr que toutes les mentions obligatoires y figurent !

La création de devis est extrêmement simple avec un logiciel de facturation tel que Zervant. Sa plateforme intuitive permet de créer et d’envoyer des devis à vos clients facilement, et gratuitement !

Mentions obligatoires générales devant apparaître sur un devis

Le contenu du devis va différer en fonction de la spécificité de la prestation et des biens commandés. En effet, plus la prestation est spécifique, originale, et plus son appréciation devra être précise, personnalisée. Une prestation des plus classiques fera l’objet d’un devis qui peut n’être que sommaire, peu personnalisé.

Il y a, dans tous les cas de figure, des mentions qui ne changent pas et qui devront toujours figurer sur vos devis :

• La mention « Devis » ou « Proposition de prix » afin de bien différencier ce document de factures éventuelles ;
• La date de rédaction du devis et sa durée de validité. Il est obligatoire de mentionner la date à laquelle le devis est émis. Si aucune durée de validité n’est indiquée, la jurisprudence établit que la durée de validité accordée à un devis est en général de trois mois ;
• La date de début et la durée estimée des travaux ou de la prestation, ou de la date de livraison pour un bien.

Mentions obligatoires sur un devis concernant l’acheteur et le vendeur

• Le nom du chef d’entreprise (ou la raison sociale de l’entreprise) et son adresse ;
• Pour les entreprises immatriculées au RCS (registre du commerce et des sociétés), il faut faire figurer le numéro SIREN, le fameux numéro RCS, la ville d’immatriculation et le lieu du siège social ;
• Pour les entreprises immatriculées au Répertoire des Métiers, indiquez le n° de Répertoire des Métiers, le numéro SIREN et la ville d’immatriculation, le lieu du siège social ;
• Les entreprises soumises à autorisation (presse et assurance notamment.) doivent en outre mentionner l’origine de l’autorisation et leur numéro de licence s’il y a lieu.
• Les sociétés commerciales (SARL, EURL, SA, SAS et SASU principalement) doivent mentionner leur dénomination, précédée de leur forme juridique ;
• Les sociétés par actions et les SARL doivent aussi mentionner le montant de leur capital. 

• Le nom du client ;
• La raison sociale du client ;
• Si besoin le lieu d’exécution de l’intervention.

Mentions obligatoires concernant les produits et les prestations

• La somme à payer Hors Taxes (H.T.) et Toutes Taxes Comprises (T.T.C.), en précisant le ou les différents taux de T.V.A ;
• Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque produit ou prestation.

Termes et conditions

• L’indication du caractère payant ou gratuit du devis
• Les frais de déplacement éventuels
• Les conditions de paiement, de livraisons et d’exécution des travaux si tel est le cas
• Les conditions de garanties
• L’indication manuscrite, datée et signée du client : « devis reçu avant l’exécution des travaux » ou “bon pour accord”
• La mention « Lu et accepté », daté et signé par l’entrepreneur

Quelques mentions facultatives intéressantes à ajouter

Parmi les informations facultatives comportant un certain intérêt pour vous et vos clients, on peut citer : 

• vos coordonnées bancaires,
• les horaires d’appel,
• le service après-vente et ses conditions d’applications.

Enfin, sachez que le devis doit être daté et signé par la société prestataire et édité en double exemplaire pour que la société et le bénéficiaire puissent avoir chacun leur propre exemplaire.

Comment éditer vos devis plus facilement avec un modèle de devis ?

En tant qu’entrepreneur, votre temps est précieux. S’assurer que les devis contiennent toutes les mentions obligatoires peut prendre du temps… et pourtant essentiel ! Par ailleurs, lorsque vous créez des devis de toute pièce, vous n’êtes jamais à l’abris d’une erreur. Un oubli ou une faute de frappe peuvent si vite arriver ! Pour vous prémunir de tout cela, inspirez-vous d’un modèle de devis gratuit, comme celui que nous vous proposons. Vous aurez ainsi une bonne base sur laquelle vous appuyer pour créer et modifier vos devis. 

Le conseil pro de Zervant

• Pour rédiger un devis qui soit facilement accepté par vos clients, n’hésitez pas à entrer dans les détails : plus votre devis sera précis et moins il y a de risques de malentendus entre vos clients et vous. N’oubliez pas qu’une fois accepté et signé par les deux parties (client et prestataire), le devis fait office de contrat et donc de document officiel en cas de litige. 

• Utilisez les ressources disponibles gratuitement ! Nous vous recommandons bien entendu aussi d’adopter un modèle de devis, qui vous convienne. Vous pouvez aussi, pour vous simplifier encore plus les choses, utiliser un logiciel de facturation, qui selon les options choisies reste totalement gratuit.

• Enfin, une fois que vous êtes certain que votre devis est parfaitement rédigé et qu’il contient toutes les informations nécessaires… il ne vous reste plus qu’à l’envoyer à votre client. Si ce dernier n’accuse pas bonne réception du devis ou bien s’il tarde à répondre, n’hésitez pas à reprendre contact avec lui et à « relancer votre devis ». 

Une application pour éviter les erreurs sur vos devis

Chacun le sait, l’erreur est humaine alors pourquoi tenter le diable ? Vous pouvez aussi opter pour un logiciel de facturation, pour créer et modifier vos devis très facilement. Toutes les données obligatoires vous concernant ainsi que celles de vos clients sont sauvegardées dans votre base de données et accessibles depuis n’importe quel ordinateur ou portable.