Modèle de promesse d’embauche : conseils et exemple de promesse d’embauche à télécharger

Vous embauchez vos premiers employés et avez besoin d’un exemple de promesse d’embauche clés en main ? Logiciel de facturation en ligne, Zervant aide les entrepreneurs dans les démarches quotidiennes de la vie professionnelle. Découvrez ici tout ce que vous devez savoir sur la promesse d’embauche et retrouvez un modèle type gratuit à télécharger.

Qu’est-ce qu’une promesse d’embauche ?

Dans les étapes nécessaires pour embaucher un salarié, vous avez peut-être entendu le terme “promesse d’embauche”. Alors, que signifie-t-il réellement ?

Définition

Document rédigé par l’employeur et destiné à un candidat, la promesse d’embauche, aussi appelée lettre d’engagement ou lettre d’embauche, est un accord entre les deux parties. Elle a pour objectif d’officialiser une embauche, en CDD comme en CDI. Une promesse d’embauche précède donc la signature effective d’un contrat de travail.

En effet, dans certains cas, le contrat de travail ne peut être signé immédiatement. Une lettre d’intention d’embauche est alors rédigée pour formaliser l’accord. Attention toutefois, car l’application juridique d’une promesse d’embauche dépend de la forme qu’elle revêt.

L’offre de contrat et la promesse unilatérale, deux formes de proposition d’embauche

Comme le mentionne cet article du site des démarches administratives, depuis 2017, les promesses d’embauche sont divisées en deux types :

1. L’offre de contrat de travail

L’employeur expose clairement et par écrit sa volonté d’engager un candidat et, ainsi, de se lier l’un à l’autre par un contrat de travail. Un délai est fixé dans ce document pour laisser au candidat un temps de décision. Cependant, l’employeur peut également, de son côté, retirer l’offre pendant ce délai.

2. La promesse unilatérale de contrat de travail

Cette fois-ci, l’employeur s’engage, à travers la promesse unilatérale de contrat de travail, à fournir obligatoirement au candidat un contrat de travail. Si le candidat peut le refuser, l’employeur, quant à lui, ne peut plus revenir en arrière. La promesse vaut contrat de travail. Aussi, si l’employeur la retire, il procède à un licenciement injustifié, sans cause réelle et sérieuse. Il relèvera alors du conseil de prud’hommes pour un versement de dommages et intérêts.

Pour davantage d’informations sur l’offre de contrat de travail et la promesse unilatérale de contrat de travail, vous pouvez consulter les sites officiels du Service Public et du Code du Travail.

Quelles différences entre une promesse d’embauche en CDI et une promesse d’embauche en CDD ?

Ce sont les mêmes en tout point, sauf si l’employeur rompt sans justification la promesse unilatérale de contrat de travail. Alors, aux dommages et intérêts seront ajoutées des indemnités compensatrices de préavis. Mais, d’autres éléments sont à prendre en compte dans une promesse d’embauche…

Un document d’embauche bien spécifique

Les cas dans lesquels rédiger ce document sont divers. Par exemple, le poste peut être indisponible pour le moment, dans le cadre d’une création d’entreprise ou d’une ouverture d’établissement. Pareillement, le candidat peut être indisponible immédiatement, comme lors de la fin d’un CDD.

Sur la forme, la promesse d’embauche peut avoir de multiples supports : papier, e-mail, SMS… Les promesses verbales, comme tout contrat passé à l’oral, est à éviter pour bénéficier de preuves tangibles en cas de litige.

Sur le fond, elle doit indiquer les termes du contrat et les informations des contractants : période d’essai, durée du CDD, temps de travail…

La valeur juridique des propositions d’embauche

Les articles 1134 du Code Civil et L.1221-1 du Code du Travail définissent la promesse d’embauche. Comme on l’a vu précédemment, elle est soit une offre de contrat de travail, soit une promesse unilatérale de contrat de travail, engageant des droits et des obligations des deux parties.

Comment rédiger une promesse d’embauche ?

Pour la rédaction de vos promesses d’embauche, certaines notions doivent impérativement figurer sur le document, au risque de l’invalider.

Veillez ainsi à indiquer :

•   l’emploi proposé au candidat ainsi qu’une définition du poste,

•   la date d’entrée en fonction,

•   la rémunération,

•   le lieu de travail du futur employé.

Pour éviter les impairs sur vos documents, utilisez notre exemple de promesse d’embauche personnalisable.

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