Comment ouvrir un compte pro en ligne pour votre micro-entreprise, EI ou société ?

En tant qu’entrepreneur ou petite entreprise, la gestion financière est cruciale pour la santé de votre activité. L’un des premiers pas à franchir est l’ouverture d’un compte bancaire professionnel.

Ouvrir un compte pro : ce qu’il faut savoir

Un compte bancaire professionnel est un compte dédié aux transactions liées à l’activité d’une entreprise. Il permet de recevoir les paiements des clients, régler les fournisseurs, payer les charges sociales et fiscales, et gérer la trésorerie de manière transparente et efficace.

Compte professionnel : est-il obligatoire d’avoir un compte professionnel ?

Ce type de compte offre souvent des services spécifiques adaptés aux besoins des entreprises, comme des outils de gestion de trésorerie, des facilités de crédit, et des solutions de paiement diversifiées. Mais est-ce obligatoire d’avoir un compte bancaire professionnel ?

• En micro-entreprise

Pour les micro-entrepreneurs ( auto-entrepreneurs ), l’obligation d’avoir un compte bancaire dédié dépend du chiffre d’affaires. Si le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 € pendant deux années consécutives, l’ouverture d’un compte distinct de celui utilisé à titre personnel devient obligatoire. Le compte bancaire micro-entreprise n’a pas besoin d’être spécifiquement un compte professionnel ; un compte personnel distinct peut suffire, tant qu’il est exclusivement réservé à l’activité professionnelle.

• En Entreprise Individuelle ( EI )

Pour les entreprises individuelles, y compris les professions libérales, l’ouverture d’un compte bancaire dédié est fortement recommandée bien que non obligatoire. Avoir un compte séparé simplifie la gestion financière et la comptabilité de l’entreprise, permettant une meilleure traçabilité des opérations et facilitant les relations avec l’administration fiscale.

• En société ( SARL, SAS, etc. )

Pour les sociétés, l’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une obligation légale. Lors de la création de la société au Guichet unique, un compte bancaire professionnel doit être ouvert pour déposer le capital social. Ce compte permet de recevoir les apports des associés et d’obtenir le certificat de dépôt des fonds, nécessaire pour l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ).

Quelles sont les conditions pour ouvrir un compte bancaire professionnel en France ?

Si votre activité nécessite effectivement l’ouverture d’un compte bancaire, voici les conditions à remplir pour en ouvrir un en France :

• Résider en France

Pour ouvrir un compte bancaire en France, il est généralement requis d’avoir une adresse de résidence en France. Les banques demandent des justificatifs de domicile tels qu’une facture des services publics, un contrat de location ou un avis d’imposition.

• Ne pas être interdit bancaire

L’interdiction bancaire signifie l’impossibilité pour une personne d’émettre des chèques à cause d’incidents de paiement. Être interdit bancaire peut compliquer l’ouverture d’un compte professionnel, bien que certaines banques en ligne proposent des solutions adaptées. Les banques vérifient souvent le fichier central des chèques ( FCC ) pour s’assurer que le demandeur n’est pas interdit bancaire.

• Avoir la capacité légale d’ouvrir un compte bancaire

La capacité légale fait référence à l’aptitude juridique d’une personne à contracter des engagements. Les personnes mineures émancipées ou les majeurs sous tutelle doivent obtenir une autorisation spécifique pour ouvrir un compte bancaire professionnel. De plus, les documents prouvant l’identité ( carte d’identité, passeport ) et la légitimité de l’entreprise ( extrait Kbis, statuts de la société ) sont généralement requis.

Ouvrir un compte pro en ligne ou en agence : les documents obligatoires

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel nécessite la fourniture de plusieurs documents afin de répondre aux exigences réglementaires et de sécurité imposées par les banques.

Quelles pièces justificatives et documents pour ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Les banques imposent une série de vérifications pour se conformer à la réglementation KYC ( Know Your Customer ). Cette procédure vise à vérifier l’identité des clients et prévenir les fraudes, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Voici les documents généralement requis pour ouvrir un compte bancaire professionnel :

• Justificatif de domiciliation du siège social

• Attestation d’hébergement ( signée par l’hébergeur ).
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois ( une copie d’une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone fixe, ou un avis d’imposition si la structure est domiciliée chez le dirigeant ).
• Contrat de bail commercial pour les locaux loués.
• Contrat de domiciliation de l’entreprise si l’entreprise est domiciliée dans un centre d’affaires.

• Justificatif d’Identité
• Carte nationale d’identité ( CNI ) en cours de validité.
• Passeport en cours de validité.
• Carte de résident en France / titre de séjour en cours de validité ou récépissé du renouvellement.

• Justificatif d’activité professionnelle
• Artisan : un extrait d’immatriculation au Registre des Métiers ( RM ) datant de moins de trois mois ( “Extrait D1 » ).
• Commerçant : un extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ( RCS ) ou un extrait Kbis datant de moins de trois mois.
• Activité libérale : un justificatif d’inscription au registre de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques ( INSEE ) avec un code APE et un numéro SIREN ( disponible rapidement sur infogreffe.fr ), ainsi qu’une carte professionnelle valide et un justificatif d’enregistrement à un ordre professionnel.
• Micro-entreprise : un justificatif d’activité professionnelle et une déclaration de début d’activité.

• Exemplaire des statuts
• Société en formation : un exemplaire du projet de statuts de l’entreprise.
• Société en activité : les statuts constitutifs définitifs.
• Société par Actions Simplifiée ( SAS ) : la liste des souscripteurs.

Tableau récapitulatif des documents obligatoires pour ouvrir un compte bancaire professionnel

	Micro-entreprise	Entreprise individuelle	Société ( SARL, SASU, etc. )
Justificatif d’identité du dirigeant	Oui	Oui	Oui
Justificatif de domiciliation	Oui	Oui	Oui
Exemplaire des statuts	Non applicable	Non applicable	Oui ( projet de statuts ou statuts définitifs )
Justificatif d’activité professionnelle	Justificatif d’activité et déclaration de début d’activité	Extrait RM pour artisans, extrait RCS/Kbis pour commerçants	Extrait RM pour artisans, extrait RCS/Kbis pour commerçants

Ouvrir un compte bancaire professionnel nécessite de rassembler plusieurs documents, tous essentiels pour satisfaire les exigences de la procédure KYC et les règles bancaires. Que vous soyez micro-entrepreneur, dirigeant d’une entreprise individuelle ou fondateur d’une société, il est crucial de préparer soigneusement ces documents pour faciliter le processus d’ouverture de compte. Une bonne préparation vous aidera à établir une gestion financière claire et efficace, essentielle pour le succès de votre entreprise.

Compte bancaire pro en ligne : le cas du refus de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel est une étape cruciale pour toute entreprise. Cependant, il peut arriver qu’une banque refuse cette ouverture pour diverses raisons. Alors, que faire dans ce cas ?

Une banque peut-elle refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel ?

Oui, une banque peut refuser l’ouverture d’un compte bancaire professionnel. Les raisons peuvent varier, mais elles incluent souvent des problèmes de solvabilité, si le demandeur a un historique de crédit défavorable ou est en situation d’interdiction bancaire. Cela peut aussi venir d’un non-respect des conditions KYC lorsque les documents requis ne sont pas fournis ou sont jugés insuffisants.

Cela peut aussi être lié à une activité jugée à risque car certaines activités peuvent être considérées comme trop risquées par la banque. Sinon, le refus d’ouverture de compte bancaire pro peut également être motivé par des problèmes légaux ou réglementaires, par exemple des incohérences dans les documents fournis ou des suspicions de fraude.

Que faire en cas de refus de l’ouverture d’un compte bancaire pro ?

Démarches à suivre en cas de refus par une banque

• Comprendre la raison du refus : demandez des explications détaillées à la banque pour comprendre les motifs de leur décision.
• Vérifier et corriger les documents : assurez-vous que tous les documents fournis sont corrects, complets et à jour.
• Rechercher une autre banque : toutes les banques n’ont pas les mêmes critères, donc il peut être utile de faire une demande auprès d’une autre institution bancaire.

Recours auprès de la Banque de France et alternatives

En cas de refus persistant, vous avez le droit de recourir à la procédure de “droit au compte”. Le droit au compte signifie que si plusieurs banques refusent l’ouverture d’un compte, vous pouvez contacter la Banque de France qui désignera une banque obligée de vous ouvrir un compte.

La procédure est simple : remplissez un formulaire de demande de droit au compte et fournissez une lettre de refus de la part de la banque ainsi que les documents requis ( pièce d’identité, justificatif de domicile, etc .).

Autres options bancaires

• Banques en ligne : elles sont souvent plus flexibles et proposent des solutions adaptées aux entrepreneurs.
• Néobanques : ces nouvelles banques numériques offrent des comptes professionnels avec des processus de validation moins stricts.
• Coopératives de crédit et banques mutualistes : elles peuvent offrir des alternatives plus flexibles aux entrepreneurs ayant des difficultés à ouvrir un compte dans les banques traditionnelles.

En somme, si une ou plusieurs banques vous refusent d’ouvrir un compte pro, vous avez toujours une alternative vous permettant d’en avoir un quoiqu’il arrive.

Comment ouvrir un compte professionnel si vous êtes interdit bancaire ?

Être interdit bancaire complique l’ouverture d’un compte, mais ce n’est pas impossible. Voici quelques moyens auxquels recourir :

• Banques en ligne et néobanques : certaines d’entre elles acceptent les clients en situation d’interdiction bancaire. Elles offrent souvent des comptes sans chéquier mais avec carte de paiement.
• Utiliser le droit au compte : comme mentionné précédemment, la Banque de France peut désigner une banque pour vous ouvrir un compte.
• Banques coopératives et mutualistes : elles peuvent être plus disposées à ouvrir des comptes pour les interdits bancaires.
• Solutions prépayées : des cartes prépayées et des comptes sans découvert sont également des options pour gérer les transactions professionnelles.

Le refus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être frustrant, mais plusieurs solutions existent. En explorant différentes options bancaires, y compris les banques en ligne et les néobanques, même les entrepreneurs en situation d’interdiction bancaire peuvent trouver des solutions adaptées à leurs besoins.

Ouvrir un compte bancaire professionnel : le coût d’un compte pro

Ouvrir un compte bancaire professionnel est essentiel pour gérer les finances de votre entreprise de manière efficace. Cependant, il est crucial de comprendre les coûts associés à ce type de compte pour mieux prévoir vos dépenses.

Combien coûte un compte pro ?

Le coût d’un compte bancaire professionnel peut varier considérablement en fonction de la banque, des services choisis et de la taille de votre entreprise. Voici un aperçu des principaux frais à prévoir.

1. Les frais d’ouverture de compte

Certaines banques peuvent facturer des frais uniques pour l’ouverture d’un compte professionnel. Ces frais varient généralement entre 50 € et 150 €, mais certaines banques en ligne ou néobanques proposent l’ouverture gratuite.

2. Les frais de tenue de compte

Ce sont des frais mensuels ou trimestriels facturés pour la gestion administrative du compte. Ils varient typiquement de 10 € à 30 € par mois, en fonction de la banque et des services inclus.

Certaines banques proposent des packs incluant plusieurs services ( cartes bancaires, accès à une plateforme de gestion, etc. ), avec des frais mensuels plus élevés mais potentiellement plus avantageux que des frais séparés.

3. Les frais annexes

Découvert bancaire :

• Agios : si votre compte est à découvert, des intérêts seront appliqués. Le taux varie généralement entre 8% et 15% par an.
• Frais de dépassement : si vous dépassez le découvert autorisé, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer ( de l’ordre de 20 € à 50 € par incident ).

Commissions d’intervention :

Ces frais sont appliqués lorsque la banque intervient pour régler une opération entraînant un découvert non autorisé ou pour gérer des incidents de paiement. Ils peuvent varier de 8 € à 20 € par intervention, avec un plafond mensuel fixé par la réglementation.

Commissions de mouvement :

Il s’agit de frais appliqués en pourcentage sur le montant des débits enregistrés sur le compte. Le taux est généralement compris entre 0,1% et 0,3%.

Frais de virements et encaissements :

• Virements SEPA : souvent gratuits en ligne, mais peuvent être facturés s’ils sont effectués en agence ( de 1 € à 5 € par virement ).
• Virements internationaux : plus coûteux, avec des frais fixes et des commissions de change pouvant atteindre 1% à 2% du montant transféré.

Frais de carte bancaire :

Pour une carte de débit/crédit, les frais annuels varient entre 30 € et 150 €, selon le type de carte ( débit immédiat, débit différé, carte haut de gamme ).

Frais de paiements à l’étranger :

Les paiements effectués en dehors de la zone euro peuvent entraîner des frais de transaction ( environ 2% à 3% du montant ) et des frais de change.

Frais de gestion des chèques :

• Encaissement de chèques : parfois gratuit, mais certaines banques facturent des frais pour l’encaissement des chèques ( environ 1 € par chèque ).
• Commande de chéquier : peut également entraîner des frais ( de 5 € à 15 € par chéquier ).

Services additionnels :

Certains services bancaires en ligne peuvent être facturés, bien que beaucoup soient inclus dans les frais de tenue de compte. De même, recevoir des relevés de compte papier peut engendrer des frais supplémentaires ( environ 2 € à 5 € par mois ).

En choisissant judicieusement votre banque et en étant attentif aux différents frais, vous pouvez optimiser vos dépenses et concentrer vos ressources sur le développement de votre activité. Et pour une gestion encore plus simplifiée et efficace de vos finances, le logiciel de facturation en ligne Zervant est l’outil idéal pour les entrepreneurs et les petites entreprises. Suivez vos factures, gérez vos paiements et gardez un œil sur votre trésorerie en temps réel, le tout en quelques clics. Optez pour Zervant et transformez la manière dont vous gérez votre entreprise dès aujourd’hui !

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