Courrier renouvellement période d’essai gratuit Word

Entrepreneur, vous avez des employés et vous souhaitez savoir comment renouveler une période d’essai ? Zervant vous explique tout et met à disposition un modèle de renouvellement de période d’essai prêt à l’emploi !

La période d’essai : définition, durée et renouvellement

Étape cruciale du processus de recrutement, la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences et l’adaptabilité d’un nouvel employé, tout en offrant à ce dernier l’opportunité de découvrir l’entreprise et le poste qu’il occupe. Cependant, elle est encadrée par des règles strictes en France, visant à protéger les droits des salariés. Découvrons-en plus…

Qu’est-ce que la période d’essai ?

La période d’essai est la phase initiale du contrat de travail, pendant laquelle l’employeur et l’employé ont la possibilité de résilier le contrat sans préavis ni justification. Elle permet à l’employeur de vérifier si le nouvel employé convient au poste et à l’employé de s’assurer que le travail et l’environnement professionnel correspondent à ses attentes.

Quelle est la durée maximale de la période d’essai ?

La durée de la période d’essai varie en fonction de la convention collective applicable, du niveau de qualification du salarié et du type de contrat de travail. En général, elle peut durer de 2 semaines à 4 mois, avec une durée maximale de 6 mois pour les cadres.

Période d’essai en CDD :

Pour les CDD de moins de 6 mois, la période d’essai ne peut pas dépasser 1 jour par semaine de contrat, avec un maximum de 2 semaines.

Pour les CDD de 6 mois et plus, la période d’essai peut atteindre 1 mois maximum.

Période d’essai en CDI :

En CDI, la durée de la période d’essai varie en fonction de la convention collective applicable à l’entreprise ou de l’accord d’entreprise. En général, la période d’essai peut aller de 2 mois à 4 mois pour les employés et de 3 mois à 6 mois pour les cadres. Cependant, certaines conventions collectives prévoient des durées différentes.

Période d’essai en contrat intérimaire :

La période d’essai pour un contrat intérimaire dépend elle aussi de la convention collective de la branche professionnelle à laquelle appartient l’entreprise d’intérim. En général, elle peut varier de 1 jour à 2 jours ouvrables pour les missions de moins de 1 mois, et jusqu’à 2 semaines pour les missions de plus de 2 mois.

Qu’est-ce qu’un renouvellement de la période d’essai ?

Le renouvellement de la période d’essai est une pratique qui permet à un employeur de prolonger la période d’essai initiale d’un employé, sous réserve de certaines conditions et formalités.

Cette pratique est encadrée par la loi et la convention collective, et elle vise à permettre à l’employeur d’évaluer plus longuement les compétences et l’adaptation de l’employé au poste. Côté employé, elle offre à ce dernier la possibilité de continuer à travailler dans l’entreprise.

Quelle différence avec la prolongation de période d’essai ?

La prolongation de période d’essai et le renouvellement de période d’essai sont deux concepts distincts en droit du travail, bien qu’ils puissent sembler similaires.

Renouvellement de période d’essai	Prolongation de période d’essai
Le renouvellement de période d’essai implique la conclusion d’une nouvelle période d’essai distincte de la première. Cela signifie que la période d’essai initiale prend fin à une date précise, et ensuite une nouvelle période d’essai commence avec des conditions et une durée spécifiques.	La prolongation de période d’essai ne crée pas une nouvelle période d’essai distincte. Au lieu de cela, elle consiste à étendre la période d’essai existante sans créer de rupture dans le contrat de travail.
Il est généralement prévu dès le départ dans le contrat de travail initial ou dans la convention collective via une clause de période d’essai. Les modalités du renouvellement, telles que la durée, doivent être spécifiquement mentionnées.	Elle est généralement décidée pendant la période d’essai initiale, sans qu’il soit nécessaire de mentionner cette possibilité dans le contrat de travail initial.
La durée maximale du renouvellement de période d’essai est généralement la même que celle prévue pour la période d’essai initiale, conformément à la convention collective ou à l’accord d’entreprise.	La durée de la prolongation est souvent négociée entre l’employeur et le salarié. Elle peut aussi bien être décidée d’un commun accord qu’être initiée par l’une des parties.

Ainsi, la principale différence réside dans le fait que le renouvellement crée une nouvelle période distincte de la première, avec des modalités spécifiques. Au contraire, la prolongation de période d’essai étend simplement la période existante sans créer de rupture contractuelle.

Le renouvellement de la période d’essai

S’il est possible de renouveler la période d’essai d’un salarié, il faut toutefois veiller à respecter les règles fixées par le Code du Travail.

Comment renouveler la période d’essai d’un salarié et sous quelles conditions ?

La convention collective liée à votre secteur d’activité régit de nombreux points concernant votre travail, notamment en ce qui concerne le renouvellement de période d’essai pour un salarié.

	Cas du CDD	Cas du CDI	Cas du contrat intérimaire
Articles de référence du Code du Travail	Articles L1242-10 à L1242-11	Articles L1221-19 à L1221-26	Articles L1251-14 à L1251-15
Durée de renouvellement maximum	Pas de renouvellement possible	« Article L1221-21La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord de branche étendu le prévoit. Cet accord fixe les conditions et les durées de renouvellement.La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :1° Quatre mois pour les ouvriers et employés ;2° Six mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;3° Huit mois pour les cadres. »	Pas de renouvellement possible

Aussi, seul le Contrat à Durée Indéterminée ( CDI ) est concerné par le renouvellement, et celui-ci doit respecter des règles strictes.

Quand un renouvellement de la période d’essai doit-il être effectué et quel est le délai de prévenance ?

Le renouvellement de la période d’essai doit être effectué avant la fin de la période d’essai initiale, conformément à la législation française. Le délai de prévenance pour notifier le renouvellement dépend de la durée totale de la période d’essai, y compris le renouvellement, et est généralement le suivant :

• Si la période d’essai totale, y compris le renouvellement, est inférieure à un mois, l’employeur doit notifier le renouvellement avant la fin de la période d’essai initiale. Le délai de prévenance n’est pas spécifiquement fixé par la loi dans ce cas.
• Si la période d’essai totale, y compris le renouvellement, est d’un mois ou plus, l’employeur doit notifier le renouvellement au moins 1 jour avant la fin de la période d’essai initiale.

Quoiqu’il arrive, il vaut mieux informer le salarié du renouvellement le plus tôt possible pour garantir une communication claire et éviter toute confusion.

Bon à savoir : qu’en est-il de l’acceptation du salarié ?

La décision de renouveler la période d’essai relève principalement de l’employeur, et il n’est pas nécessaire d’obtenir le consentement formel du salarié pour effectuer un renouvellement. Cependant, la notification écrite est obligatoire.

Officialiser le renouvellement de la période d’essai : le courrier renouvellement période d’essai

La notification du renouvellement de la période d’essai doit être faite par écrit, idéalement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre décharge. Cette notification doit préciser la nouvelle durée de la période d’essai et les modalités du renouvellement.

Comment rédiger une lettre de renouvellement de la période d’essai ?

Si les délais de prévenance sont importants, les éléments à mentionner dans la lettre le sont tout autant. Rédigez une notification écrite au salarié pour l’informer du renouvellement de sa période d’essai. Cette notification doit être claire, précise et inclure toutes les informations nécessaires, notamment :

• La nouvelle durée de la période d’essai ( en mois ou en semaines ).
• La date de début du renouvellement de la période d’essai.
• Les modalités du renouvellement ( par exemple, les conditions de travail restent-elles les mêmes, y a-t-il des modifications de rémunération, etc ).
• La référence à la convention collective ou à l’accord d’entreprise qui autorise le renouvellement, le cas échéant.

Pour vous aider, Zervant propose de nombreux modèles prêts à l’emploi, personnalisables et à télécharger. Retrouvez notamment un modèle de certificat de travail Word gratuit, un modèle de promesse d’embauche ou encore un modèle de renouvellement période d’essai.

Lettre de renouvellement de période d’essai : modèle Word à télécharger

Remplissez les champs indiqués sur le modèle de courrier prolongation période d’essai Word gratuit et profitez d’un courrier officiel disponible dès maintenant.TPE, PME ou auto-entrepreneurs : retrouvez de nombreux modèles prêts à l’emploi et simplifiez vos démarches administratives avec le logiciel de facturation Zervant !

Besoin d'une solution de facturation gratuite ?

Zervant permet de créer et d’envoyer des devis et des factures facilement pour une facturation plus rapide et efficace.

Créer un compte gratuit