Modèle CDD : exemple de contrat de travail CDD gratuit

Vous souhaitez mieux comprendre les réalités des contrats de travail, afin de connaître les avantages et les inconvénients du CDD ? Nous vous expliquons en détails ses caractéristiques et ses particularités !

Penchons-nous ensemble sur ses durées possibles ainsi que les points auxquels vous devez faire attention lorsque vous lirez votre propre contrat de travail, ou que vous le rédigerez pour vos futurs employés.

Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée (contrat CDD) ?

À la différence d’un CDI (contrat de travail à durée indéterminée) et comme son nom l’indique, un CDD est un contrat de travail temporaire à durée prédéterminée au moment de sa signature, sauf cas particuliers.

Ce type de contrat de travail correspond à un besoin de personnel pour l’exécution d’une tâche précise sur une durée limitée, sous conditions légales définies et limitées par le Code du Travail. Il doit obligatoirement être rédigé par écrit et signé par les 2 parties.

Modele CDD : exemple de contrat de travail CDD

Quelle est la durée maximale d’un contrat à durée déterminée ?

Dans la majorité des cas, la durée maximale d’un CDD (contrat CDD) est fixée à 18 mois, cependant elle dépend en réalité des secteurs, du poste et de la situation liée à l’embauche. Cette durée peut donc varier entre 9 et 24 mois, avec des exceptions, tels que le contrat saisonnier ou les contrats sans termes certains.

Ainsi, d’après le site officiel de l’administration française, la durée maximale d’un CDD est de :

– 9 mois pour les contrats conclus en attente d’un employé embauché en CDI ;

– 9 mois pour les contrats requis en cas de travaux urgents pour cause de sécurité ;

– 18 mois pour les cas généraux ;

– 18 mois en cas de manque temporaire d’effectifs face à un accroissement d’activité provisoire ;

– 18 mois pour les missions généralement réalisées sous CDD (et non CDI) ;

– 18 mois pour les personnes au-dessus de l’âge de retraite (57 ans et +) ;

– 24 mois pour les commandes d’exportation exceptionnelles ;

– 24 mois ou finalisation du contrat pour les CDD à l’étranger ;

– Fin du remplacement pour les CDD de remplacement (absence ou suspension) ;

– Fin de saison pour les CDD saisonniers (contrat saisonnier).

Quels sont les différents types de CDD ?

Il existe deux types de contrats à durée déterminée, qui correspondent au :

– CDD à terme précis, soit un contrat à durée déterminée dont le jour d’expiration est connu.

– CDD à terme non décidé,soit un contrat à durée déterminée dont la date finale de travail n’est pas encore convenue lors de la signature.

Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ?

Les situations pour lesquelles un contrat à durée déterminée peut être signé correspondent aux cas suivants :

• Remplacement d’un salarié
• Manque temporaire d’effectifs face à un accroissement d’activité provisoire
• Fonction de type saisonnier.

Quelle est la durée de la période d’essai ?

Le CDD est un contrat de travail temporaire. La durée de la période d’essai est limitée à 2 semaines pour les CDD de moins de 2 mois, et d’un mois pour les contrats à durée déterminée de plus de 6 mois.

Dans le cas d’un CDD sans terme précis, une durée minimale sera néanmoins prévue, qui servira de base pour calculer da période d’essai, en fonction de si elle est supérieure ou inférieure à 6 mois.

Les congés payés avec un CDD

Les CDD peuvent ouvrir les droits à des congés payés (congés en CDD), selon la durée dudit contrat.

Que faire en cas d’heures supplémentaires ?

Les heures complémentaires réalisées dans le cadre d’un CDD doivent être payées au tarif horaire au même titre que pour les CDI, tel que convenu avec votre responsable au sein de l’entreprise.

Rédaction d’un CDD (contrat CDD) : explications

Rédiger un contrat de travail CDD pourra se révéler laborieux pour tous ceux dont ce n’est pas la profession. Entre le jargon juridique, les clauses multiples et les nombreux détails à fournir et expliciter clairement, tout devient vite compliqué.

Voici nos astuces et conseils lors de la rédaction d’un contrat de travail à durée déterminée.

Comment rédiger un contrat de travail CDD ?

Commencez toujours par mentionner les deux parties : la société et l’employé. Respectez également les articles obligatoirement requis par le Code du Travail en précisant les informations essentielles liées au poste, à ses caractéristiques, à ses fonctions, mais en détaillant également tous les critères administratifs liés.

Pour plus de détails, suivez les étapes listées ci-dessous ou consultez le modèle CDD proposé par Zervant !

Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur le contrat ?

Liste des mentions obligatoires lors de la rédaction d’un contrat à durée déterminée (contrat CDD) :

Les mentions obligatoires :

– Présentation des deux parties : employeur et employé.

– Terme précis ou durée minimale du contrat.

– Date de fin du contrat.

– Durée de la période d’essai.

– Clause de renouvellement.

– Temps de travail hebdomadaire si le contrat porte sur un CDD à temps partiel.

– Mention du représentant légal si le salarié est mineur.

– Signatures des deux parties précisant la date et le lieu.

Les mentions non-obligatoires mais recommandées :

– Motif du contrat (remplacement, accroissement d’activité, besoin ponctuel ou saisonnier) et statut de l’employé.

– Durée du contrat : de date à date ou en nombre de mois (semaines le cas échéant) avec précision de la date de commencement du contrat.

– Détails sur les congés payés en accord avec les droits de l’employé selon le Code du Travail.

– Horaires de travail : durée de travail journalière en vigueur dans la société et nombre d’heures hebdomadaires travaillées au total.

– Rémunération : précision du salaire brut mensuel ainsi que de l’indemnité fixée en fin de contrat.

– Respect du règlement intérieur.

– Lieu de travail.

– Référence à la convention collective de la société.

– Mention de la caisse de retraite concernée.

– Mention de déclaration unique d’embauche précisant le numéro d’immatriculation SIRET de l’entreprise.

Les conseils de Zervant pour faciliter la rédaction d’un CDD

Voici notre liste d’astuces :

– Détailler toutes les informations clé en lien avec le poste et la position dont le contrat fait objet.

– Inclure toutes les mentions obligatoires légales, sans quoi le contrat ne sera pas considéré conforme.

– Rédiger des phrases intelligibles et des paragraphes courts et aérés pour une plus grande facilité de lecture.

– Surligner les éléments clés (dates, noms, titre du poste, etc)

Que vous soyez l’employeur ou l’employé, vous êtes fin prêt à vous lancer pour un nouveau CDD ?

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Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-contrats-de-travail/article/le-contrat-a-duree-determinee-cdd
https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1067 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006901174 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072050/2022-03-04/