Modèle lettre de voiture : CMR PDF gratuit et l’essentiel pour remplir une lettre de voiture internationale

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La lettre de voiture, qu’est-ce que c’est ?

Dans le transport et la logistique, les termes “ lettre de voiture ” ou encore “ CMR ” reviennent régulièrement.

Définitions

Lettre de voiture

La lettre de voiture est un document scellant un contrat dans lequel les conditions générales des transports terrestres nationaux et internationaux sont indiquées. Grâce à elle, la responsabilité du transporteur envers les biens dont il aura la charge est clarifiée.

CMR

La CMR et la lettre de voiture sont équivalentes, et se retrouvent également sous le nom de consignment note en anglais. En soi, la première est davantage internationale tandis que la seconde est plutôt nationale. Convention relative au transport de marchandises par route, la CMR a été ratifiée le 19 mai 1956 à Genève puis réellement introduite en 1958 pour usage. Les pays signataires de cette convention doivent ainsi présenter une lettre de voiture CMR lorsque la marchandise transportée entre sur leur territoire ou le quitte.

Le rôle logistique de la lettre de voiture CMR

La lettre de voiture réunit contractuellement les responsabilités et les obligations de tous les acteurs du transport de la marchandise :

• expéditeur,
• voiturier,
• commissionnaire,
• destinataire.

En somme, le voiturier s’engage au transport des biens tandis que l’expéditeur et/ou le destinataire garantissent son paiement.

Une utilisation au cœur du transport national et international

Dorénavant, plus d’une cinquantaine de pays utilise la CMR et les lettres de voiture, dont tous les États membres de l’Union Européenne. La lettre de voiture CMR valide la prise en charge et l’expédition de la marchandise dès que le transporteur la signe.

Il est maintenant possible d’utiliser des e-CMR pour le transport et la logistique. Ces flux de données dématérialisées ont de nombreux avantages économiques, écologiques et pratiques. Grâce au e-CMR, les informations numériques se transfèrent simplement et permettent un gain de temps, notamment avec la fin de manipulations redondantes et du stockage de papiers.

Quand et comment remplir une lettre de voiture CMR ?

En transport et en logistique, la CMR est donc essentielle. Nul besoin de la composer vous-même : un modèle unique vierge, que vous pouvez retrouver ci-après en PDF, comprend déjà les informations capitales à renseigner.

Rédiger la lettre de voiture avant l’exécution du contrat de transport, pour se prémunir de toute complication

Faite en trois exemplaires, la lettre de voiture CMR est distribuée à l’expéditeur, au transporteur et au destinataire. Ainsi, chaque partie détient les mêmes informations quant au voyage de la marchandise.

De plus, le transporteur doit veiller à toujours avoir son exemplaire à bord du véhicule et être prêt à le présenter aux autorités vérifiant la marchandise. Pour davantage d’informations quant aux documents nécessaires, retrouvez ici l’Arrêté relatif aux documents de transport ou de location devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises.

Expéditeur et transporteur, différentes parties à remplir

En théorie, la lettre de voiture peut être émise par n’importe quelle partie prenante du contrat. Mais, dans les faits, l’entreprise chargée du transport procède généralement à la rédaction du document à partir d’un carnet de lettres de voiture.

Ensuite, l’expéditeur le signe, puis le transporteur lorsque la marchandise entame son parcours. Il est conseillé aux parties de garder le document pour une durée de 2 ans minimum.

Nos conseils pour remplir votre lettre de voiture CMR

Comme tout contrat, veillez à bien remplir le document de manière exhaustive et à le signer. Le véhicule doit être clairement identifiable, tout comme les identités du chauffeur, du transporteur, du donneur d’ordre, de l’expéditeur et du destinataire. Indiquez également si le transport est national ou international avec la CMR, et décrivez avec précision la marchandise, sa nature, sa quantité et sa potentielle dangerosité. Enfin, complétez assidument la partie financière ainsi que les prestations annexes, car la lettre de voiture peut servir de facture.

Modèle de lettre de voiture vierge PDF : pratique, rapide et simple à compléter

La lettre de voiture CMR peut se présenter sous diverses formes, tant que les mentions obligatoires y figurent, à savoir :

• la date de création de la lettre de voiture,
• l’identité du transporteur avec ses coordonnées et son numéro d’identification,
• la date de prise en charge des biens à transporter,
• les détails spécifiques à la marchandise ( nature, quantité, poids, volume, etc ),
• l’identité de l’expéditeur,
• les adresses dûment complétées de la zone de chargement et de celle de déchargement,
• l’identité du destinataire.

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