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Le certificat d’actions : définition et modèle gratuit Word

Outils et modèles 26.10.2022 29.08.2023 4 min

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le certificat d’actions avec Zervant et bénéficiez d’un modèle gratuit pré-rempli à télécharger !

Une entreprise, c’est un tout dont la propriété partielle peut parfois être divisée entre plusieurs personnes. Alors, celles-ci sont appelées “actionnaires” et chaque actionnaire possède une voire plusieurs parts, ou “actions”. Ainsi, pour prouver la propriété d’actions, on utilise un certificat d’actions.

Qu’est-ce qu’un certificat d’actions ?

Un certificat d’actions est un document physique et nominatif en papier constituant, pour un actionnaire, la preuve de sa propriété dans une entreprise. Juridiquement et légalement, on le retrouve sous le nom de “certificat de droit” ou “certificat d’investissement”. En France, il est désigné par les articles L228-30 à L228-35 du Code de commerce.

Utilité et utilisation : les cas où utiliser un certificat d’actions

Désormais, les registres de propriété des entreprises, dont notamment les certificats d’actions, se gèrent et se conservent sous forme dématérialisée. Ces titres se demandent via un formulaire d’inscription en compte. Même si la voie en ligne est privilégiée, il est bien sûr toujours possible d’en demander une version papier.

Il existe plusieurs types d’actions, dont chaque catégorie permet une utilisation avec ou sans droit de vote. Selon si le certificat traduisant la propriété comprend ce droit de vote, ce dernier peut être utilisé en Assemblée Générale ou uniquement à des fins financières pour générer des capitaux boursiers. Pour connaître les diverses actions ainsi que les certificats d’investissement possibles, consultez cet article du cabinet de conseil Maltem Consulting.

Certificat d'actions : certificat d'actions modèle gratuit

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Le certificat d’actions : une valeur concrète

Dès lors qu’il traduit une propriété, le certificat d’actions revêt une véritable valeur, que l’entreprise soit active ou non.

Le certificat d’actions d’une société existanteLe certificat d’actions d’une société qui n’existe plus
Le certificat prouve la propriété d’actions détenues par l’actionnaire dans la société. Sa valeur correspond au cours actuel de l’action.Même si la société apparaissant sur le certificat a définitivement cessé son activité, le document peut toutefois conserver une valeur. Si une autre société a absorbé l’entreprise figurant sur le certificat d’actions – par fusion ou rachat par exemple – alors le certificat actuel représente la propriété de cette société. Dans ce cas, la valeur de l’action peut varier et subir une décote par rapport au cours de l’action de la société en activité.

De la même manière, les certificats d’actions sont impérissables et conservent leur valeur dans le temps, tant que la société représentée par les actions existe indépendamment ou via une autre entreprise.

Comment rédiger et où trouver un certificat d’actions modèle gratuit à remplir ?

Comme tout certificat, le certificat d’actions doit mentionner certains éléments comme preuves de sa souscription, de son originalité et de sa fiabilité. Pour éviter toute erreur lors de sa rédaction, profitez de notre modèle gratuit pré-rempli à télécharger sous format Word !

Les informations à renseigner sur le certificat

Un certificat d’actions comprend diverses mentions pour justifier de la propriété d’un actionnaire dans une entreprise.

Les informations à inscrire sur le certificat d’actions sont :

  • le nom de l’actionnaire détenteur des actions et son adresse,
  • le nom et les informations légales de la société émettrice vendant ses actions,
  • le nombre d’actions détenues par le porteur du certificat,
  • la date d’achat desdites actions nominatives et leur valeur,
  • le numéro d’identification du certificat d’actions,
  • le sceau de l’entreprise ( facultatif ),
  • les signatures des différents acteurs de la transaction.

En plus des données précises visant à certifier de la conformité du certificat, d’autres critères entrent en jeu pour dissuader les faussaires de créer des certificats falsifiés. Ainsi, la conception du document comme la taille et la qualité du papier attestent de l’originalité du certificat.

Conseils pour utiliser et remplir notre certificat d’actions modèle gratuit Word à télécharger

Facile à utiliser et rapide à remplir, nous vous proposons un certificat d’actions clés-en-main adapté à votre société. Personnalisable et nominatif, vous pourrez le modifier spécialement pour votre cas. Pour l’utiliser, rien de plus simple : il vous suffit simplement de remplir les zones indiquées avec les informations entre parenthèses. Enfin, pensez à bien le signer pour qu’il soit totalement conforme et légal.

Pour davantage de conseils sur les procédures financières et autres démarches qui rythment la vie des micro-entrepreneurs et entrepreneurs de TPE et PME, créez dès maintenant votre compte gratuit Zervant. Testez sans plus tarder le logiciel de facturation Zervant et profitez d’un outil de facturation gratuit parfaitement adapté pour faciliter votre quotidien professionnel !

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