Politique de confidentialité Zervant
Dernière mise à jour: 12.10.2017
Responsable du traitement
Le responsable du traitement, en accord avec la loi en vigueur sur la protection des données, est désigné sous le nom de Zervant Oy (aussi représenté par les termes « Zervant », « nous », ou « notre »). Zervant est responsable de la bonne marche du traitement des données personnelles dans le respect de sa politique de confidentialité et de la législation applicable sur la protection des données. Les solutions fournies par Zervant (y compris la facturation et le Centre d’Assistance) seront désignées par le terme de « service ».
Coordonnées de contact du responsable :
Zervant Oy
Miestentie 7
02150 Espoo
Finlande
Tel. +358 (0) 923 165 575
N’hésitez pas à nous contacter via privacy@zervant.com pour toutes vos questions relatives à la confidentialité.
A propos des données personnelles
Nous collectons et traitons les données personnelles de l’Utilisateur par le biais de différents moyens décrits ci-dessous.
La majorité des informations personnelles que nous traitons proviennent directement de l’Utilisateur. Nous pouvons également être amenés à collecter des informations lorsque nous fournissons nos Services. Nous utilisons aussi les renseignements publics afin de vérifier l’authenticité d’informations par l’intermédiaire de services d’adresse tels que la Poste Finlandaise et le Centre de Recensement de la Population.
Données fournies par l’Utilisateur lors de son inscription
Quand l’Utilisateur s’inscrit à notre Service, nous collectons des informations nécessaires à la mise en place d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, nous collectons des informations personnelles de base, telles que:
- Nom de l’entreprise
- Adresse e-mail
- Mot de passe pour accéder au Service
L’Utilisateur a également la possibilité de nous fournir d’autres données personnelles en vue d’interagir avec le Service, telles que :
- Prénom et nom de famille
- Adresse
- Numéro de téléphone de contact (fixe et portable)
- Numéro de TVA
- Langue
- Pays
- Accord ou refus de publicité directe
- En outre, quand le client est une entreprise, nous collectons également des informations de base, à savoir les personnes à contacter, les représentants de la société et des informations sur les Utilisateurs.
Il n’est pas obligatoire de fournir ces données personnelles et il n’est pas obligatoire non plus de se créer un compte pour profiter du Service – toutefois, il peut s’avérer nécessaire de fournir de telles informations pour profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le Service.
Données lors de l’utilisation du Service
Nous collectons aussi automatiquement des données quand l’Utilisateur se sert de notre Service. Ces informations comprennent :
- L’activité de l’Utilisateur sur le Service, telle que les informations de transaction basées sur l’activité de l’Utilisateur et les données de transactions envoyées par l’Utilisateur sur le Service ;
- Les informations d’inscription telles que les informations portées sur les factures et l’ensemble des informations concernant les frais mensuels d’inscription de l’Utilisateur ;
Le paiement des frais mensuels de l’Utilisateur sur notre service est effectué par des fournisseurs de paiement extérieurs : Stripe, Braintree et Maksuturva. Nous assurons la sécurité et la transparence des moyens de paiement avec ces fournisseurs et ne stockons aucune information de carte de crédit au sein de notre système. Les fournisseurs de paiement ne nous donnent que des jetons et nous procédons aux paiements avec ces jetons. Leur validité est vérifiée au moment du paiement.
Données obtenues automatiquement lors de l’utilisation du Service
Le Service nous fournit aussi des données à usage technique telles que :
- L’horodatage et les données de connexion liés à l’utilisation du Service ;
- Des données à propos des appareils utilisés pour accéder au Service, notamment l’adresse IP et la version du logiciel grâce au navigateur de l’utilisateur et aux cookies.
Utilisation des données personnelles
Nous traitons les données personnelles avec 3 buts principaux.
Apport du Service
Certaines parties de notre Service exigent le traitement de données personnelles afin de pouvoir fournir des services à l’Utilisateur. Dans ce cas, le traitement peut concerner, par exemple, des données nécessaires au bon fonctionnement du Service pour l’Utilisateur, à celui du service client ou bien à la facturation. Le traitement des données se fait alors selon le contrat passé entre l’Utilisateur (ou l’entreprise) et Zervant.
Recherche et développement du Service
Nous pouvons être amenés à utiliser les données personnelles afin d’améliorer la qualité du Service, pour résoudre des problèmes détectés dans le Service ou pour développer de meilleures fonctionnalités pour les Utilisateurs. Nous basons ce traitement sur notre intérêt légitime envers l’amélioration du Service, de ses fonctionnalités et de son contenu. Nous pouvons aussi générer des rapports de statistiques générales et anonymes dans un but de recherches, notamment dans le domaine du Business Intelligence.
Marketing et communications
Nous pouvons utiliser les données personnelles afin d’envoyer à l’Utilisateur des informations importantes liées au Service. Les données personnelles peuvent aussi être utilisées à des fins publicitaires, de marketing, marketing direct et marketing personnalisé pour les Utilisateurs. Nous pouvons créer des profils génériques des Utilisateurs afin d’apporter des contenus et publicités mieux ciblés. Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à apporter à l’Utilisateur un Service mis à jour et pour mettre à disposition de l’Utilisateur de nouveaux produits et services. L’Utilisateur peut demander à tout moment à ne plus être sollicité par du marketing direct.
Le partage des données personnelles
Nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :
- Quand la loi nous le permet ou nous y oblige ;
- Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions. Cependant, nous contrôlerons et serons toujours responsables de l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs ;
- Si Zervant est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente de tous ses actifs ou d’une partie d’entre eux ;
- Quand nous pensons en toute bonne foi que cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l’Utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.
Zervant ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à de tierces personnes.
Transfert des données personnelles en dehors de l’UE /EEE
De manière générale, nous ne transférons pas les données personnelles des Utilisateurs en dehors de l’UE/EEE. Toutefois, certains des fournisseurs de service en qui Zervant a confiance, opèrent depuis les États-Unis. Lorsque ces fournisseurs de service nous apportent un service, il se peut que nous ayons à transférer des données personnelles des Utilisateurs vers les États-Unis. Dans ces cas, nos fournisseurs de service se sont engagés à garantir la sécurité des informations, conformément à la législation européenne sur la protection des données et à mettre en place des mesures de protection de données adéquates, telles que le bouclier de protection des données.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles de l’Utilisateur ne seront conservées que durant le temps nécessaire et afin de remplir les objectifs définis par cette politique. Quand les données personnelles de l’Utilisateur ne sont plus d’aucune utilité, pour des raisons légales, de droits ou obligations, pour nous ou pour l’utilisateur, nous les supprimons. Si, par exemple, l’Utilisateur décide de fermer son compte et de se retirer du Service, alors les données sont immédiatement effacées du Service. Dans ce cas, pour des raisons purement techniques, les données seront conservées dans nos copies de sauvegarde durant un an avant leur suppression définitive.
Les droits à la confidentialité de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut accéder à ses données personnelles, telles que nous les détenons. L’Utilisateur peut accéder, modifier, mettre à jour, changer ou supprimer des données personnelles à tout instant. Cependant, certaines informations seront strictement requises afin de remplir les objectifs définis par cette politique et peuvent être exigées pour des raisons judiciaires. C’est pourquoi l’Utilisateur ne pourra pas supprimer les données personnelles en question.
L’Utilisateur peut s’opposer à certains traitements, par exemple le profilage à des fins marketings. Dans la limite définie par la loi sur la protection des données, l’Utilisateur peut aussi restreindre le traitement de ses données.
L’Utilisateur dispose d’un droit à la portabilité des données, autrement dit, il peut demander à recevoir ses données personnelles sous une forme structurée et lisible sur une machine facile d’accès. Il peut aussi transmettre ces informations à un autre responsable du traitement tant que cela entre dans le cadre défini par les lois applicables.
L’Utilisateur peut corriger, effacer et manipuler personnellement ses données au sein du Service, ou prendre contact avec le service client de Zervant via le formulaire de contact disponible depuis le Centre d’Assistance.
Si l’Utilisateur estime qu’il y a un souci avec la façon dont nous gérons ses données, il a le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de son pays dont le rôle est de protéger les données dans la zone UE/EEE. En Finlande, il s’agit de l’Ombudsman de la Protection des Données. Vous trouverez les coordonnées détaillées de l’Ombudsman de la Protection des Données en suivant ce lien.
Informations concernant les enfants
Notre Service n’est pas destiné aux enfants de moins de 16 ans. Si vous découvrez qu’un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des informations personnelles, merci de nous contacter par le biais des coordonnées disponibles dans la section « Data controller » (responsable de traitement) ou simplement en nous envoyant un message à l’adresse e-mail privacy@zervant.com.
Cookies et techniques assimilées
Notre service se sert des cookies et d’autres techniques assimilées. Les cookies sont de petits fichiers texte placés dans l’appareil de l’Utilisateur et qui collectent des informations générales liées à la connexion. Certaines fonctionnalités du Service exigent l’utilisation de cookies. Nous utilisons les cookies pour augmenter la fonctionnalité du Service et pour le rendre plus agréable à utiliser.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur afin que celui-ci refuse les cookies. L’Utilisateur peut également limiter leur utilisation ou supprimer les cookies de son navigateur. Cependant, comme les cookies font partie intégrante de nos Services, leur limitation peut avoir des incidences sur les fonctionnalités du Service.
Sécurité
Zervant prend la sécurité très au sérieux. Nous avons mis en place diverses mesures afin de protéger les données personnelles contre les pertes, mauvaises utilisations, accès ou transferts non autorisés. Ces mesures prennent en compte la sensibilité des informations que nous collectons, traitons et stockons ainsi que l’avancement actuel de la technologie.
Pour en savoir plus à propos des pratiques et politiques actuelles en matière de sécurité et de confidentialité des données personnelles et autres types d’informations, merci de vous référer à notre description de la sécurité des données – un document que nous mettons à jour à chaque fois que l’évolution de ces pratiques le demande.
Modification de notre politique de confidentialité
Occasionnellement, nous pourrons apporter des modifications à cette politique. Dans ce cas, une notification sera postée au sein de notre Service.
Contacter Zervant
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de Zervant ou l’une de ses autres pratiques. Vous pouvez nous contacter aux coordonnées disponibles dans la section « Data controller » (responsable de traitement) ou simplement en nous envoyant un message à l’adresse e-mail privacy@zervant.com.