Auto entrepreneur et TVA (TVA micro entreprise): plafond de TVA, exonération et dépassement

Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez si vous êtes soumis à la TVA ? Comment donc savoir si l’on est soumis à la TVA ? Qu’est-ce que la TVA ? Auto entrepreneur et TVA, quels sont les taux de TVA ? Que faire en cas de dépassement ? Toutes les informations nécessaires et des conseils pour faire le point et faciliter la gestion de votre entreprise dans cet article !

Êtes-vous soumis à la TVA ? En tant qu’auto entrepreneur, vous bénéficiez d’un statut spécial, dit « simplifié ». Ce statut est néanmoins valable jusqu’à un certain plafond. Lorsque vous le dépassez, votre situation change et vous devrez certainement intégrer la TVA dans votre comptabilité. Peaufinez vos connaissances en matière de TVA grâce à notre article, téléchargez des modèles de documents utiles et bénéficiez de conseils de professionnels.

Qu’est-ce que la TVA ?

La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt direct à la consommation. Sauf exonérations spécifiques, elle concerne toutes les transactions, qu’elles soient conclues entre professionnels ou entre une entreprise et un particulier. 

De manière générale, en France, les entreprises ne paient pas la TVA : c’est bien l’acheteur qui doit s’acquitter de la TVA. Les entreprises agissent donc comme “collecteurs” de la TVA pour le compte du Service des Impôts des Entreprises (SIE). Par exemple, dans le cas d’une entreprise hors franchise de TVA, au régime réel simplifié : 

• L’entreprise fait payer la TVA à ses clients (facture TTC) 
• L’entreprise s’acquitte également de la TVA sur ses achats (fournisseurs, par exemple) 
• L’entreprise reverse la différence aux services des impôts L’entreprise “récupère” donc la TVA sur ses achats d’exploitation. 

Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur est très particulier à ce niveau et les règles sont donc différentes en ce qui concerne la TVA auto-entrepreneur ou la micro entreprise et TVA.

Auto entrepreneur et TVA : qu’est-ce qui change ?

Un des avantages de l’auto-entrepreneur est de vous faire bénéficier de la franchise de base de TVA en auto-entrepreneur. Concrètement, cela signifie que le fonctionnement de la TVA en auto-entrepreneur est simplifié par rapport à la TVA “classique” : 

• Vous ne faites pas de différence entre les montants HT et TTC sur vos ventes ; 
• Vous réglez la TVA à vos fournisseurs ; 
• Vous ne déclarez pas la TVA, ne reversez rien aux SIE mais ne récupérez pas non plus la TVA sur vos achats. 

La franchise de base de TVA comporte certains avantages mais aussi certains inconvénients : certes, vos clients ne paient pas la TVA ce qui a un avantage financier et commercial indéniable, mais en contrepartie vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats d’exploitation. Ainsi, si vous prévoyez des coûts très importants dans le cadre de votre activité, le régime peut s’avérer désavantageux. 

N’oubliez pas enfin d’indiquer que vous bénéficiez de la franchise de base de TVA sur vos factures auto-entrepreneur. Pour cela, vous devez toujours indiquer le prix de vos produits/services HT, mais vous devez aussi faire apparaître la mention “exonération de TVA, article 293B du CGI”. Pour ce faire, vous pouvez simplement utiliser un modèle de facture, comportant les champs nécessaires.

Cas particuliers TVA et micro entreprise : êtes-vous assujetti à la TVA ?

Entrepreneur et TVA : quand est-ce qu’un auto-entrepreneur est assujetti à la TVA ? Par essence, toute personne exerçant une activité économique indépendante est assujettie à la TVA. En revanche, elle n’est pas toujours redevable de la TVA. 

En effet, jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, vous n’êtes pas redevable de la TVA. On dit que vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA ». 

• Si vous avez une activité de commerce ou d’hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d’affaires. 
• Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d’affaires. 

Il existe cependant des cas particuliers pour lesquels les plafonds sont plus bas. En effet, l’article 293 B du Code général des impôts précise que si votre chiffre d’affaires se situe entre le seuil de franchise et le seuil de tolérance pendant deux années consécutives, vous serez redevable de la TVA l’année suivante. Les seuils de franchise sont : 

• 85 800 € de chiffre d’affaires pour une activité de commerce ou d’hébergement ; 
• 34 400 € de chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services

Sachez également qu’il existe différents types de TVA, comme TVA collectée, TVA déductible, TVA à payer, crédit de TVA. Ces notions engendrent souvent de la confusion auprès des entrepreneurs. C’est pourquoi nous avons dédié un article à ce sujet.

Enfin, si vos ventes sont soumises à différents taux (les taux varient celui que vous exercez une activité de prestation de services ou de vente de biens), il vous faudra différencier ceux-ci dans votre déclaration, ce qui peut entraîner des calculs rébarbatifs en fin de période. Vous pouvez simplifier l’exercice grâce à l’utilisation d’un tableau de suivi de TVA !

Tableau de suivi de TVA gratuit

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Auto entrepreneur et TVA : que faire en cas de dépassement des seuils autorisés ?

Une fois que vous avez calculé votre TVA et constaté un dépassement des seuils de tolérance, vous êtes redevable de la TVA dès le premier jour du premier jour du mois de dépassement et l’année suivante ! Cependant, si vous revenez en dessous du seuil de franchise (85 800 € ou 34 400 €) une année, vous pouvez demander à bénéficier à nouveau de la franchise en base de TVA l’année suivante. Il suffit d’envoyer un email à votre Service des Impôts des Entreprise.

Entrepreneur et TVA ne font pas toujours bon ménage et pour éviter toute erreur, nous vous recommandons l’utilisation des modèles et outils disponibles en ligne via votre compte Zervant. 

Par exemple, Zervant permet à un auto entrepreneur et à une micro entreprise de créer et d’envoyer des factures sans TVA car le logiciel est parfaitement adapté à ce type d’entreprise : en effet, il est tout à fait facile de gérer les paramètres de facturation sur le compte. C’est très simple et rapide à faire. 

Notre logiciel vous offre la possibilité de sélectionner le type de facture à afficher par défaut et vous permet d’enlever la colonne TVA si votre entreprise n’est pas assujettie à la TVA.

Un logiciel de facturation comme Zervant vous permet de gérer votre auto entreprise en toute confiance, que vous soyez aguerri ou non à la comptabilité. N’hésitez plus !