Quelle est la durée de validité d’un devis signé ? Tout savoir sur la validité d’un devis

Facturation 22.07.2020 29.08.2023 5 min

Temps de lecture : 4 minutes

Connaissez-vous la durée de validité d’un devis signé ? Le devis est une véritable offre de contrat qui vous lie, vous le vendeur ou prestataire, avec votre client. Pour être valable, un devis doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires et, une fois signé, le devis engage juridiquement les deux parties : il a donc valeur de contrat liant les deux parties. Vous êtes ainsi obligé de réaliser la prestation pour laquelle vous êtes missionné, et votre client, en contrepartie, est obligé de payer la prestation. Une fois signé par les deux parties, combien de temps un devis signé est-il valide ? Comment fixer cette durée de validité ?

Que vous soyez ou non familier avec la création d’un devis, vous allez être, en tant qu’entrepreneur, amené un jour ou l’autre à créer un devis. Il est donc important de connaître vos droits en tant que prestataire et ce notamment en ce qui concerne la durée de validité d’un devis. En effet, les devis ont en principe une durée légale de validité. Mais à partir de quand court ce délai ? Avant ou après la signature du devis ? Existe-t-il une durée de validité d’un devis non signé ? Si oui, pourquoi et quelle est cette durée ? Et qu’en est-il après la signature ? Combien de temps le devis est-il valable ?

Créer et envoyer des devis est extrêmement simple avec Zervant. N’hésitez pas à créer un compte Zervant si vous n’avez pas encore essayé notre logiciel de facturation, son utilisation est gratuite ! Zervant vous permet de créer et d’envoyer des devis facilement et rapidement.

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Durée de validité d’un devis signé

Sommaire

Pourquoi existe-t-il une durée de validité pour un devis ?

Saviez-vous qu’avant même d’être signé, le devis a une durée de validité ? En effet, un devis, même non signé, sert de délai de réflexion pour vos clients, qui peuvent évaluer et comparer votre offre. Lorsque vous faites une offre à des clients potentiels, vous ne pouvez pas vous engager pas à maintenir cette offre pour une durée indéterminée. Vous laissez en général un délai de réflexion à vos clients pour prendre leur décision et accepter votre offre.

Passé ce laps de temps, votre offre n’est plus valable et vous n’êtes donc plus engagé. Si vous souhaitez malgré tout travailler avec le client pour lequel vous avez effectué un devis, et même si le délai de validité de l’offre est dépassé, vous pouvez simplement changer la date du devis, puis éditer un nouveau devis ou créer un avenant au devis.

La jurisprudence établit que la durée de validité accordée à un devis est en général de trois mois.

La date : une mention légale importante

Lorsque l’on crée un devis, il y a certaines mentions obligatoires. Un devis doit être daté. Puisqu’il s’agit d’une obligation légale, en l’absence de date, le devis est considéré comme nul.

Une fois que vous présentez un devis à des futurs clients, ces derniers disposent d’un temps de réflexion avant d’accepter votre proposition.

En effet, dans le cas de devis concernant des projets longs ou compliqués, il est essentiel que vos clients prennent le temps de comparer l’offre qui leur est faite avec les tarifs d’autres professionnels, d’où l’importance de la mention de durée de validité d’un devis.

Ce temps de réflexion est une phase légitime et nécessaire. Si vos clients acceptent votre devis et le signent, ils ne pourront plus contester les tarifs qui leur sont proposés. En signant un devis, ils expriment ainsi leur accord sur le prix et ne sont plus en mesure de contester l’offre qui leur a été faite.

Vous pouvez créer facilement des devis, en n’omettant aucune des mentions obligatoires, avec un logiciel de facturation en ligne. Le logiciel vous permet d’éditer vos devis et de fixer la durée de validité que vous souhaitez.

Le conseil de pro de Zervant : Une fois que votre devis est accepté, ce dernier doit être daté et signé puis édité en double afin que votre société et le bénéficiaire aient chacun leur propre exemplaire.

Quelle est la durée de validité d’un devis non signé ?

La durée de validité du devis fait partie des mentions obligatoires à faire figurer, c’est donc vous, le prestataire, qui décidez de la durée de validité de votre offre. La jurisprudence admet cependant qu’en l’absence de cette mention, la durée de validité d’un devis est de 3 mois. Fréquemment retrouvé dans les modèles de devis, ce délai est admis comme un temps raisonnable de réflexion.

Quelle est la durée de validité d’un devis signé ?

Quelle est donc la durée de validité d’un devis, une fois celui-ci signé ? Il est bon d’indiquer la durée de validité de votre devis une fois ce dernier signé. Vous fixez cette durée vous-même selon votre convenance.

Dès lors que le devis est signé il fait office de contrat pour votre client et vous. En tant que prestataire, vous avez l’obligation de respecter la date de validité du devis signé.

Si par exemple, un projet dépasse de plus de 7 jours la durée de validité du devis de travaux, votre client a alors 60 jours pour « dénoncer le devis ». Il peut donc faire un recours pour obtenir des pénalités de retard ou demander l’annulation du projet. C’est donc un point important à ne pas négliger lors de la rédaction de vos devis.

Sachez enfin que pour modifier en toute liberté et facilement le délai de validité des devis que vous émettez, nous vous recommandons l’utilisation d’un logiciel de facturation en ligne, comme Zervant. En un simple clic, vous pouvez au besoin changer la durée de validité de vos devis en choisissant « Date de validité ». Pourquoi hésiter ?

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