Modèle de contrat de prestation de service à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF

Pourquoi utiliser un contrat de prestation de service ? Quels éléments intégrer ? Si vous êtes freelance, auto entrepreneur ou entrepreneur individuel, le contrat de prestation de services est un outil très pratique, car il fixe la relation contractuelle entre vous, le prestataire de service, et la société cliente. Nous vous proposons un modèle de contrat de prestation de services à télécharger gratuitement aux formats Word et PDF. 

Vous souhaitez utiliser un contrat de prestation de services mais vous ne savez pas par quel bout commencer ? Nous vous proposons d’utiliser un modèle de contrat de services pdf ou un contrat de prestation de services word. Cela vous mettra à l’abri d’erreurs éventuelles. Pour remplir notre contrat de prestation de service modèle gratuit, rien de plus simple : vous n’avez qu’à décrire votre prestation de services et remplir quelques champs laissés vides.

Sommaire

Modèle contrat de prestation de service

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Qu’est-ce qu’un contrat de prestation de service : définition.

Un contrat de prestation de services et un document liant un prestataire à un client. Dans ce contrat de prestation, le prestataire s’engage à fournir à son client une prestation contre rémunération. Le contrat de prestation de services est également appelé contrat de partenariat. 

Le contrat de prestation de services est donc conclu à titre onéreux et engage les deux parties (le prestataire et le client) l’une envers l’autre, en créant de fait des droits et des obligations.

Lors de la création d’un contrat de prestation de services, les deux parties restent indépendantes l’une de l’autre : vous, le prestataire, et votre client n’êtes pas liés par un contrat de travail.

Contrat de prestation de services : quelles informations faire figurer ?

Le contrat de prestation de service est très important puisqu’il met par écrit l’engagement des deux parties. Ainsi, ce contrat doit contenir les champs suivants : 

– l’identité des parties et de l’entreprise du prestataire ;
– l’objet du contrat, c’est-à-dire la prestation ;
– les modalités d’exécution de cette prestation ;
– la durée du contrat (vous pouvez toutefois décider de conclure un contrat à durée indéterminée) ;
– le prix ;
– la possibilité de rompre le contrat ou de le prolonger ;
– les règles d’arbitrage en cas de litige ainsi que le tribunal compétent.

Notre exemple de contrat de prestation de services, exemple gratuit au format pdf ou au format word, vous permettra de créer rapidement votre modèle que vous pourrez ensuite décliner selon vos besoins et vos clients. Vous pouvez même vous servir de notre modèle de contrat de prestation de service word gratuit comme modèle de contrat de partenariat. 

Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services quand on est travailleur indépendant ?

Lorsque l’on est travailleur indépendant (consultant, freelance, auto entrepreneur par exemple), rédiger un contrat de prestation de services est primordial afin de fixer la relation contractuelle qui vous lie vous, le prestataire de services, et votre client. Une fois la phase de prospection de nouveaux clients effectuée, le contrat de prestation de service vous met à l’abri d’éventuelles mauvaises surprises.  Pour la société cliente, cela permet aussi de faciliter le recrutement d’un travailleur indépendant : freelance, auto entrepreneur ou consultant. En utilisant un modèle contrat de prestation de service auto entrepreneur ou un contrat de consultant prestation de service, vous sécurisez votre relation avec votre client.

Conseil de pro de Zervant : De par votre statut, différent du salarié, il n’y a pas de lien de subordination entre vous et votre client. C’est donc à vous de négocier les termes de la mission avec votre client, ainsi que la rémunération qui va vous être versée. En tant que freelance, vous bénéficiez d’une pleine autonomie pour organiser votre temps de travail. Pour bien gérer votre temps et accorder à vos clients toute l’attention et la qualité qui leur sont dues, l’utilisation de feuilles de temps de disponibles sur votre compte Zervant vous facilitera la vie.

Ainsi, le contrat de prestation de services vous offre la flexibilité dont vous avez besoin : vous aménagez vos horaires de travail et choisissez les sociétés pour lesquelles vous souhaitez travailler selon les missions que vous aimeriez effectuer. Si vous souhaitez quelques conseils sur la façon dont vous pouvez au mieux définir vos tarifs, rendez-vous sur notre blog.

Notre souhait le plus cher, chez Zervant, est d’accompagner tous les entrepreneurs et de les aider dans la gestion quotidienne de votre entreprise. Notre modèle de facture gratuit au format Excel vous permettra de créer facilement vos premières factures et grâce à notre générateur de facture vous pourrez envoyer en quelques clics seulement des factures professionnelles.