Comment créer une association ? Tout savoir sur la création d’une association

Entrepreneuriat 02.06.2022 29.08.2023 10 min

Vous souhaitez fonder votre association ? C’est un excellent moyen de réunir des individus autour d’un objectif commun ! Que ce soit pour un projet sportif, caritatif, culturel, éducatif, ou autre, la création d’une association peut être une bonne option.

Le processus de création est plutôt simple. Seulement quelques documents sont requis et tout peut se faire pour créer une association en ligne. Il faut cependant bien respecter certaines étapes pour que votre dossier soit traité efficacement. Tout est fait pour renforcer l’exercice de la liberté d’association, qui est fondamentale en France.

Alors, prêt à vous lancer ? Vous vous demandez comment créer une association ? Suivez-nous, on vous explique comment monter une association !

Sommaire

Pourquoi créer une association ?

Une association se définit comme un groupement de personnes volontaires réunies autour d’un projet commun ou partageant des activités, mais sans chercher à réaliser de bénéfice.

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901, désigne une association loi 1901 comme la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations.

Alors, la première question à se poser avant de se lancer est : pourquoi fonder une association ?

Vous y avez certainement déjà réfléchi depuis longtemps, mais il est toujours bon de s’interroger sur le but exact. En effet, une association de loi 1901 vous permet de partager un projet commun avec des bénévoles. Mais il faut aussi savoir ce qu’elle ne vous permet pas de faire, par exemple partager des bénéfices. Il est donc important de connaître les avantages, les inconvénients ainsi que les conditions de création d’une association.

Comment monter une association : coût et conditions

Pour commencer, il est nécessaire de se renseigner sur les conditions ainsi que le coût de création pour monter une association.

Les conditions

Il y a 3 conditions à respecter :

Tout d’abord il faut être au minimum 2 personnes selon l’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 (sauf en Alsace-Moselle, où il faut être au moins 7). Ce sont les 2 dirigeants (ou plus) qui doivent légalement fonder l’association.

Bien évidemment, vous pouvez créer une association tout seul, mais celle-ci ne sera pas reconnue par la préfecture. Dans ce cas, vous ne bénéficierez d’aucun avantage.

Il est nécessaire d’avoir plus de 16 ans. Cependant, il est possible de diriger ou monter une association avant l’âge de 16 avec l’autorisation écrite des parents. Bien évidemment, pour faire partie d’une association, aucune condition d’âge n’est requise.

Cette condition relative à l’âge a pour but d’intégrer les mineurs dans la vie associative afin de leur permettre d’acquérir des compétences sur le plan social, mais aussi en termes de gestion et d’organisation.

Enfin, comme dit précédemment, l’association doit être à but non lucratif, c’est-à-dire qu’il n’est pas possible de partager les bénéfices.

Il n’y a pas de restriction en ce qui concerne la nationalité. Il n’est pas nécessaire d’être Français pour créer sa structure.

Cette liberté d’association qui est consacrée par le droit et qui permet à tous, sous conditions, de lancer son projet.

Quel coût pour créer une association ?

La création d’une association a aussi un certain coût.

Depuis 2020, toutes les formalités administratives sont gratuites. Auparavant, la publication de la déclaration au JOAFE était payante.

Mais il vous faudra compter entre 50 et 1500€ pour la rédaction des statuts. Vous pouvez vous faire aider d’une plateforme juridique en ligne ou par un professionnel du droit. Cependant, vous pouvez aussi faire le choix de vous en occuper vous-même, dans ce cas-là vous n’aurez aucuns frais.. Le mieux reste tout de même de faire vérifier votre dossier par un professionnel pour être sûr qu’il soit accepté.

Il est aussi possible que vous ayez des frais annexes. C’est le cas par exemple en ce qui concerne la domiciliation de l’association. Bien souvent, pour économiser de l’argent, celle-ci est domiciliée à l’adresse personnelle de son Président..

Enfin, si vous souhaitez déposer la marque de votre association auprès de l’INPI, il vous faudra compter 190€.

Créer une association en 5 étapes

Il y a plusieurs étapes à respecter pour faire une association en bonne et due forme.

1. Choisir le nom et déterminer le siège social

La première étape est de choisir le nom. Réfléchissez-y bien, car ce nom peut avoir son importance. Il ne doit pas respecter 250 mots. Aussi, vous devez vérifier s’il est disponible sur le site de l’INPI. Enfin, il ne doit pas prêter à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale.

Si vous le souhaitez, vous pouvez protéger ce nom, en l’enregistrant comme marque protégée auprès de l’INPI.

Après avoir choisi un nom, vous devrez choisir l’emplacement du siège social. Comme dit précédemment, les associations sont souvent localisées au domicile du président ou d’un des membres. Vous recevrez ainsi tous les courriers officiels à cette adresse.

De plus, en choisissant une adresse, votre association sera ainsi rattachée à une préfecture ou sous-préfecture, mais également de déterminer la juridiction territorialement compétente.

2. Rédiger les statuts

La rédaction des statuts est une étape importante. En effet, il s’agit du contrat qui officialise l’engagement des membres fondateurs. Mais ce document permet aussi de déterminer le fonctionnement et les règles de l’association.

Dans ces statuts doivent apparaître certaines mentions obligatoires comme :

le nom
l’objet social
Sa durée
l’adresse du siège social
les règles d’organisation et de fonctionnement
les pouvoirs des administrateurs
les conditions d’admission et de radiation de ses membres
les conditions de modification des statuts
les conditions de dissolution et l’attribution des biens en cas de dissolution

Enfin, les informations fournies dans les statuts ne doivent pas devenir obsolètes. Les statuts doivent être rédigés en français.

Comme dit précédemment, vous pouvez vous faire aider. Vous pouvez en effet utiliser des sites comme LegalPlace, ou d’autres sites qui vous accompagneront pour cette étape. Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel en droit qui rédige les statuts pour vous ou les corrigera.

Enfin, vous pouvez créer un règlement intérieur. Ce n’est pas obligatoire, mais celui-ci vient compléter les statuts, notamment en ce qui concerne le fonctionnement interne.

3. Désigner les membres responsables

Pour qu’une association existe, il est nécessaire de désigner des personnes responsables.

Une association peut fonctionner et s’organiser comme bon lui semble, mais elle doit toujours avoir un représentant légal. Le mode de désignation des dirigeants est indiqué dans les statuts. Il peut s’agir par exemple d’une nomination, élection ou cooptation.

En général, il y a au moins 3 postes principaux :

le poste de Président, qui représente l’association et assure sa direction
le poste de trésorier : qui gère les comptes
le poste de secrétaire : qui assure le fonctionnement administratif

4. Déclarer son association

Vous devrez ensuite déclarer votre association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Cette étape est généralement réalisée par l’un des membres en charge de l’administration, comme le secrétaire par exemple.

Dorénavant il est possible de réaliser cette déclaration en ligne, via le service e-creation. Pour cela il vous suffit de télécharger et remplir ces documents (Cerfa pour la création d’association) :

formulaire Cerfa n°13973*04 : dans ce formulaire apparaissent la dénomination exacte de l’association, son objet ainsi que l’adresse du siège. Il permet d’effectuer en même temps une demande d’insertion de la constitution de l’association au Journal Officiel.
formulaire Cerfa n°13971*03 : il s’agit de déclarer la liste intégrale des personnes physiques désignées aux fonctions de direction et d’administration.

Pour que votre dossier soit complet, en plus des 2 formulaires, vous devrez joindre ces documents :

un exemplaire des statuts datés, signés et paraphés par au moins deux dirigeants
la copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive
le mandat signé par un des dirigeants, si la déclaration est faite par un mandataire

La déclaration peut aussi s’effectuer par courrier. Pour cela il vous suffit d’envoyer les documents vus précédemment dans une enveloppe affranchie au tarif en vigueur avec le nom et l’adresse de l’association.

Le dossier doit être envoyé :

pour les associations loi 1901 ayant fixé leur siège social à Paris : à la préfecture de police (Sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques, 4e bureau, Section des associations, 12 quai de Gesvres, 74004 Paris) ;
pour les associations loi 1901 ayant fixé leur siège social ailleurs en France : à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, ou à la préfecture lorsque le chef-lieu de l’arrondissement est celui du département ;
pour les associations loi 1901 ayant fixé leur siège social à l’étranger : à la préfecture du département où s’exerce la direction administrative et financière de l’association (dit le siège de leur principal établissement).

Le greffe des associations se charge ensuite d’inscrire l’association au RNA. Sous 5 jours vous recevrez un récépissé de déclaration contenant le numéro RNA. Il s’agit du numéro d’immatriculation de votre association.

5. Publier un avis de constitution au Journal officiel des associations

Enfin, dernière étape, vous devez publier un avis de constitution au JOAFE, le Journal officiel des associations. Cela permet de reconnaître l’existence de l’association sur le plan juridique. À partir de la publication, celle-ci sera considérée comme une personne morale.

Notez que depuis 2020, la publication au JOAFE est gratuite. Vous avez un délai d’un mois, après la déclaration en préfecture, pour publier l’avis au JOAFE.

Comment créer une association loi 1901 : finalement pas si compliqué !

Vous avez désormais toutes les réponses à votre question : comment créer une association.

Vous l’aurez compris, la création est un processus assez simple. Contrairement aux sociétés, il n’y a pas de démarche particulière à effectuer, hormis les 5 étapes vues ensemble dans cet article.

Tout peut se faire en ligne, ce qui simplifie la création. Il n’y a pas nécessité non plus d’avoir un capital social ou financier comme pour une entreprise.

Les avantages du statut associatif

De plus, les associations bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Elles ne sont pas soumises aux impôts commerciaux : TVA, impôt sur les sociétés , CET.

De la même manière, la comptabilité est plutôt basique. Il suffit de tenir une comptabilité de trésorerie. Pour cela, il est nécessaire d’enregistrer simplement les recettes et les dépenses de l’association.

Enfin, renseignez-vous sur les divers financements qui existent. L’État octroie en effet des aides et subventions, tout comme les collectivités territoriales.

Lancez-vous, la création d’une association ne vous engage pas à grand-chose. Si vous avez un projet, passez à l’action en créant concrètement votre association. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site https://www.associations.gouv.fr/creer-votre-association.html ainsi que https://www.associatheque.fr/fr-be/creer-association/index.html.

Gérer une association

Bien souvent, la création d’une association implique aussi l’ouverture d’un compte bancaire dédié aux recettes et aux dépenses de l’organisme. Même si ce n’est pas obligatoire, cette étape est vivement conseillée afin de faciliter toute la gestion. Une fois votre association créée, pensez aussi à l’assurer en responsabilité civile. En effet, le montant des dommages et intérêts à verser en cas de dommages à un tiers peut s’avérer élevé.

Pour ouvrir un compte bancaire, il vous faudra une copie :

des statuts constitutifs
de la déclaration en préfecture ainsi qu’une copie de la publication au Journal Officiel
du procès-verbal attestant l’approbation des membres fondateurs pour ouvrir un compte bancaire
du procès-verbal désignant la personne habilitée à déposer les fonds sur le compte bancaire

Notez aussi que même si votre association est à but non lucratif, elle peut exercer des activités de ventes de produits et de services. Ces activités doivent se faire de manière ponctuelle et accessoire. Dans ce cas, elle aura à émettre des factures, plus particulièrement si ces activités concernent, une personne morale, une personne physique soumise à la TVA, si un acompte a été versé ou si l’acheteur demande une facture.

Pour vous simplifier la tâche, certains logiciels, comme Zervant, vous permettent d’éditer des factures facilement. Zervant est un outil de facturation gratuit parfaitement adapté aux associations.