Aides à la création d’entreprise : quelles sont les aides pour les auto-entrepreneurs ?

Saviez-vous qu’il existe de nombreuses aides à la création d’entreprise pour vous soutenir financièrement dans la création de votre entreprise ? Donc si vous êtes auto-entrepreneur, et que vous souhaitez faire le point sur les aides accessibles, cet article est fait pour vous ! ACRE, subventions, aides sociales, aides fiscales, congé pour la création d’entreprise, etc.  Nous faisons le tour de tous les soutiens sur lesquels vous pouvez compter pour créer ou reprendre une entreprise. 

Comment être sûr de connaître toutes les aides à la création d’entreprise accordées aux autoentrepreneurs pour se lancer plus facilement et ainsi créer son entreprise  ? En fonction de votre situation, devenir auto-entrepreneur peut être quelque de tout à fait facile : versement d’une aide à la création d’entreprise, maintien des allocations chômage ou allègement de charges sociales… toutes les aides sont en effet précieuses en début d’activité auto- entrepreneur ! Retrouvez ici toutes les informations nécessaires pour développer votre activité !

Des aides à la creation d’entreprise pour favoriser le retour à l’emploi des chômeurs

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise ACRE (ex-ACCRE)

Les aides à la creation d’entreprise sont nombreuses. Depuis le 1er janvier 2020, certains créateurs ou repreneurs d’entreprise peuvent bénéficier d’une exonération de leurs cotisations sociales grâce au dispositif de l’ACRE ou encore Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ex-ACCRE – Aide au Chômeur Créateur ou Repreneur d’Entreprise). Ce dispositif consiste en une exonération partielle et dégressive de vos cotisations sociales pendant 1 an, si vous avez créé votre entreprise après le 31 mars 2020. Si vous avez créé votre auto-entreprise avant cette date-là, vous êtes soumis à un barème d’exonération différent. Les taux de cotisations sociales sont ainsi appliqués de manière partielle.

Si vous êtes un jeune entrepreneur créateur d’entreprise, cette aide constitue un véritable coup de pouce car elle permet un allègement de vos charges, dès le début de votre activité. L’exonération est limitée à un revenu annuel inférieur à 40 524 €, après abattement fiscal : 

• 139 738 € de CA HT pour les activités commerciales 
• 81 048 € de CA HT pour les prestations de services commerciales et artisanales 
• 61 400 € de CA HT pour les activités libérales

Pour prétendre à l’ACRE, vous devez être dans l’une de ces situations : 

• Demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable 
• Demandeur d’emploi non indemnisé, mais inscrit à Pôle Emploi 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
• Bénéficiaire du RSA, du RMI, de l’ASS ou de l’ATA :
• Jeune âgé de 18 à 25 ans révolus ;
• Personnes âgées de moins de 30 ans et non indemnisées (durée d’activité insuffisante pour l’ouverture de droits) ou reconnues handicapées créateurs d’une entreprise implantée au sein d’une zone urbaine sensible ;
• Bénéficiaires du complément de libre choix d’activité ;

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’aide à la reprise et à la création d’entreprise est une aide versée par Pôle emploi aux demandeurs d’emploi bénéficiant de l’ARE, l’Allocation de Retour à l’Emploi. 

En choisissant l’ARCE, 45 % de leurs droits restants à l’ARE seront alors convertis sous forme de capital. Cela peut être utile en cas de besoin financier important lors de la création de votre auto-entreprise. C’est votre cas ? Sachez alors que vous recevrez : 

• Un premier versement, égal à la moitié de l’aide, lors de la création ou reprise de votre entreprise ;
• Un second versement pour la moitié restante, 6 mois après la date de création ou reprise de votre entreprise (si celle-ci est toujours en activité). Vous devez effectuer votre demande auprès de l’agence Pôle Emploi dont vous dépendez. Attention toutefois : en percevant l’ARCE, vous ne toucherez plus vos ARE car vous ne serez plus considéré comme demandeur d’emploi.

Booster l’entreprenariat au féminin grâce à une aide spécifique

Ces dernières années, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour promouvoir l’entrepreneuriat au féminin : La garantie ÉGALITÉ Femmes permet aux demandeuses d’emploi ou aux femmes en situation de précarité d’accéder plus facilement aux crédits bancaires afin de financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

De très nombreux organismes et réseaux dédiés à l’entrepreneuriat féminin ont vu le jour en France pour aider les créatrices d’entreprise. Chaque année, des concours ou des prix réservés aux femmes entrepreneures mettent en avant des projets innovants ou porteurs de sens La Journée des Femmes Entrepreneures a lieu à Paris chaque année dans le cadre du Salon de la Micro-Entreprise (SME).

Des aides multiples au bénéfice des demandeurs d’emploi handicapé

La subvention de l’Agefiph pour les demandeurs d’emploi handicapés L’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées peut attribuer une aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise en situation de handicap. Pour en bénéficier, vous devez :

• être reconnu comme travailleur handicapé ;
• être inscrit à Pôle Emploi ;
• avoir le contrôle effectif de l’entreprise.

De plus, l’activité exercée doit être reconnue compatible avec le handicap. Cette aide comprend une aide financière aux auto-entrepreneurs forfaitaire au démarrage de l’activité de 5 000 €, en complément d’un apport en fonds propres de 1500 €. 

La possibilité de souscrire 3 garanties : 

• multirisque professionnelle, 
• prévoyance (accident, maladie) 
• et santé (soins médicaux, dentaires et hospitalisation). 

Un accompagnement par un prestataire spécialiste de la création d’entreprise, labellisé par l’Agefiph. Vous-même ou votre prestataire labellisé devra déposer votre dossier de demande directement auprès de l’Agefiph.

Dans quels cas vos allocations sont-elles maintenues ?

Vous pouvez cumuler le statut d’auto-entrepreneur avec certaines de vos allocations. Toutefois, leurs montants pourront baisser en fonction des revenus engendrés par votre auto-entreprise. 

1 – L’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) 

Si vous n’optez pas pour l’ARCE parce que vous préférez maintenir le versement de vos ARE : vous devrez déclarer mensuellement à Pôle Emploi ce que vous avez encaissé au titre de votre auto-entreprise. Après déduction et abattement, Pôle Emploi calculera le montant du complément que vous pourrez toucher au bénéfice de l’ARE. Le cumul entre votre revenu et l’allocation ne pourra toutefois pas dépasser le salaire moyen sur lequel ont été calculés vos droits au chômage. 

2 – L’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) 

L’ASS est notamment versée aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits au chômage. Son versement est conditionné aux ressources et à l’activité professionnelle antérieure. Les conditions du cumul de l’ASS avec l’auto-entreprise peuvent varier en fonction de votre situation, et notamment selon la date de création de votre activité non salariée. 

3 – Le Revenu de Solidarité Active (RSA) 

Si vous êtes bénéficiaire du RSA, celui-ci sera intégralement maintenu durant 3 mois, à compter de la date de création de votre auto-entreprise. À la fin de ce trimestre, vous devrez déclarer votre chiffre d’affaires à la CAF qui recalculera alors le montant de votre RSA. 

4 – La prime d’activité 

Peut-être ne le savez-vous pas mais vous pouvez sous conditions bénéficier de la prime d’activité. Cette aide versée par la CAF peut constituer un coup de pouce non négligeable ! Cette prestation tient compte de la composition familiale et du revenu global de votre foyer. Afin d’estimer vos droits, vous pouvez utiliser le simulateur de la CAF. Si vous êtes éligible, vous saurez ainsi le montant auquel vous pourrez prétendre. Il ne vous restera plus qu’à valider votre demande. Chaque trimestre, vous devrez alors déclarer vos ressources auprès de la CAF et la Prime d’activité vous sera versée chaque mois, tant que vos ressources ne dépassent pas certains plafonds.

Les prêts : une aide au financement de votre auto-entreprise

Vous ne parvenez pas à obtenir un prêt de la part de votre banque ou vous cherchez simplement d’autres solutions pour financer votre auto-entreprise ? Bonne nouvelle, il existe d’autres options pour les porteurs de projet. 

Les prêts d’honneur

Il s’agit de prêts personnels, à taux 0 %, sans garantie, ni caution personnelle. Ils s’étalent en moyenne de 2 000 € à 50 000 € et sont remboursables entre 2 à 5 ans. Ils sont accordés par des associations à but non lucratif. Les organismes référents en France sont Initiative France, BPI France et Réseau Entreprendre. 

Les micro-crédits

En France, plusieurs organismes sont susceptibles de vous accorder un micro-crédit mais l’organisme de référence reste l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique). L’Adie propose des plans de financement à travers un micro-crédit complété, selon les régions, par un prêt d’honneur, une aide de l’État ou de la Région, etc. Le montant maximal du prêt est de 10 000 € et le remboursement peut s’étaler sur 48 mois. Le taux d’intérêt s’élève à 7,53 % pour un microcrédit entre 500 € et 6 000 € et 6,69 % pour un microcrédit entre 6 001 € et 10 000 €.

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche est un dispositif ayant pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises et, ce faisant, d’accroître leur compétitivité. Le CIR est un crédit d’impôt de : 

• 30 % sur les dépenses de R&D fiscalement définies jusqu’à 100 M€ ; 
• 5% sur les dépenses de R&D fiscalement définies allant au-delà de ces 100 M€.

Peuvent ainsi bénéficier du CIR les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) et qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole. Le CIR s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme, etc.). Les associations régies par la loi de 1901 peuvent, sous certaines conditions, également bénéficier du CIR.

Les autres aides aux auto entrepreneurs pour accompagner leur projet

Parce qu’il est toujours utile de recevoir une aide financiere pour auto entrepreneur, des dispositifs et des organismes sont à votre disposition. 

Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le NACRE permet aux créateurs ou repreneurs d’entreprise : 

• d’être accompagné pendant 3 ans par un organisme conventionné pour structurer leur activité et d’anticiper les difficultés 
• de souscrire un prêt à taux zéro de 1 000 € à 8 000 € sur 5 ans maximum. Ce prêt devra alors être couplé à un prêt complémentaire, dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux à ceux du prêt à taux zéro. 

La demande de Nacre se fait par courrier auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations. Il est officialisé par la signature d’un contrat d’engagement.

D’autres organismes vous soutiennent

Différents organismes peuvent enfin vous accompagner et répondre à vos interrogations : 

• l’URSSAF 
• l’Agence Pour la Création d’Entreprises (APCE) 
• les Boutiques de Gestion des Entreprises (BGE) 
• les Chambres des Métiers et de l’Artisanat (CMA) 
• les Chambres de Commerces et d’Industrie (CCI)
• les CFE 

Par ailleurs, vous bénéficiez d’une aide à la formation professionnelle. Pour connaître vos droits, rapprochez- vous du fonds d’assurance formation dont vous dépendez, notamment l’Agefice si vous exercez une activité commerciale, industrielle ou de prestations de services ou le FIFPL dans le cadre d’une activité libérale.

Simplifiez toutes les étapes de la gestion de votre entreprise !

Les aides à la création d’entreprise ne se résument pas seulement aux institutions, aux aides financières et aux allocations. Zervant est aussi là pour vous aider ! Nous avons pour principe, chez Zervant, de mettre tout en œuvre pour simplifier votre parcours entrepreneurial et pour ce faire, nous développons des outils et des ressources ciblées :

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